Du nouveau dans le classement des douilles d’artillerie

Un jour, nous avions obtenu une réponse verbale de la DGA comme quoi les douilles décorées ou ayant servi de base pour la fabrication d’un objet utilitaire n’étaient plus des douilles classées en catégorie A2§5, mais de l’art populaire. Ce qui est logique pour cet artisanat de tranchée, mais cette interprétation bienveillante n’a jamais été traduite dans les textes règlementaires.
Comme la neutralisation des éléments de munitions n’est prévue que pour les calibres inférieurs à 20 mm, il n’y avait pas de solution pour se mettre en règle. Ce qui fait que le service du déminage, douanes et autres services répressifs s’en donnent à cœur joie pour les saisies qui se soldent par des amendes douanières ou des condamnations au tribunal.
Voilà des années que nous demandons la libération de ce patrimoine militaire. De nombreux parlementaires avaient soutenu l’idée en posant des questions écrites. Et nous avions obtenu le soutien du président du « Souvenir français » [1], qui était intervenu personnellement auprès du ministre de l’Intérieur précédent.

Finalement l’administration se rend à l’évidence et pourrait libérer ces souvenirs historiques. Pas encore de détails mais, à priori, il pourrait suffire que la douille soit vide et l’amorce percutée. Cette mesure ne concernerait que les douilles vides, et pas les obus ou autres projectiles !

Notre but :   d’éviter des poursuites à d’innocents détenteurs, qui ne sont même pas conscients de se trouver en infraction,   de préserver de la destruction ces souvenirs modestes mais souvent émouvants de cette forme « d’art populaire que constitue l’artisanat de tranchée ».

Nos intervention qui ne tiennent pas encore compte de l’évolution de la situation évoquée dans cette page :  26 avril : Intervention auprès du Ministre des Armées pour la possibilité de neutralisation des douilles de plus de 20 mm..  10 août 2018, l’ancien Ministre de l’Intérieur répondait au contrôleur général (R) Serge Barcellini, président du Souvenir Français, qu’il transmettait notre dossier au SCA.

Voir aussi deux articles :  L’art de tranchée menacé ou le danger de collectionner les "douilles",  Les munitions et les collectionneurs.