Poudre en vrac pour les reconstituteurs

Acquisition et détention

 Déjà le collectionneur peut acquérir et détenir des munitions pour les armes (reproductions ou authentiques) d’un modèle antérieur à 1900. Il y a deux conditions elles doivent être utilisables dans les armes de collection, et chargées uniquement à poudre noire. Le fait qu’elles soient chargées à poudre vive ne permet plus de les classer dans la catégorie D § j).

Par personne : 2 kg de poudre noire ou de poudre civile.

 Concernant la poudre noire :
La détention de la poudre noire ou autre poudre à usage civil en vrac est autorisée à hauteur de 2 kg à la condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » - (art L2353-13 du code de la défense). Ainsi un reconstituteur qui a confectionné ses cartouche papier au préalable, n’est pas soumis à la limitation de la poudre en vrac.
De même l’artilleur qui à constitué au préalable ses gargousses ne transporte pas de poudre en vrac.

Port ou transport

La carte de collectionneur ne permet pas la détention de munitions actives, à plus forte raison ne permet pas de les porter ou les transporter (art. R312-66-4 CSI) [1].
Par contre l’article R315-3 du CSI permet expressément le transport de munitions à blanc dans le cadre des « reconstitutions ou commémorations. »
C’est le code de la défense qui permet le port et le transport de 2 kg de poudre à usage civil à condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » (art L2352-73 du code de la défense).

Références :  Art L2451-7 du Code de la Défense sur la poudre à usage militaire,  Art L2353-13 du Code de la Défense sur la poudre à usage civil,  Art R2352-73 du code de la défense sur la poudre à usage civil,  Art R315-3 du CSI qui permet certains transports pour les « reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif ».  Stockage des poudres,  Textes officiels applicables aux dépôts de poudre et explosifs, Voir également :  Reconstitution : importer de la poudre noire.  Le collectionneur et les munitions,  Pièges à éviter dans la collection de munitions,

Rel. L- 04/01/22