Sénat : proposition de loi du 8 décembre 2011
Le classement en image
mardi 13 décembre 2011
Ce document a été fait en fonction de nos informations et de nos intuitions. Attention à ne pas le prendre complètement au pied de la lettre. Le véritable classement sera effectué par décrets et arrêtés. Et pour cela, il faut attendre encore.
| - Comment la loi a été votée, pourquoi certains amendements n’ont-ils pas été discutés, - Les armes de collection, - Ce que pense le gouvernement des collectionneurs. - Le classement en catégorie A : interdiction totale ou...? - La loi passée au crible : tous les défauts épinglés, - Le classement en image, - Un concert de louanges autour de la nouvelle loi, - L’élargissement aux utilisateurs de la Commission de classement des armes est refusé, - Ce qui reste à obtenir du prochain passage à l’Assemblée Nationale. |
