En partant de la question la plus récente.
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°30034 – Ministre questionné : Intérieur le (...)
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10/09/2008 - Questions de la 13ème législature par ordre chronologique
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28/08/2008 - Belgique : une loi favorable aux amateurs d’armes.
La modification de la mauvaise loi sur les armes, a enfin paru le 22 août 2008 au Moniteur Belge.
Il s’agit de la loi du 25 juillet 2008 (...)
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09/08/2008 - Un sénateur propose d’interdire la vente de certains objets liés au nazisme
Par une proposition de loi, (1) le sénateur Jacques Legendre et 63 de ses collègues proposent d’étendre l’interdiction d’exposition à la (...)
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09/08/2008 - Un musée sur le débarquement se voit saisir des armes légalement détenues !
8 décembre 2010 : le tribunal de Coutance a relaxé le Musée et a ordonné la restitution du matériel. Jugement similaire à celui de Chartres (...)
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08/08/2008 - Le Deuxième Amendement protège un droit préexistant, privé et individuel
Le 26 juin, 2008, par cinq voix contre quatre, les neuf gardiens de la Constitution américaine ont répondu :
« Le deuxième amendement (...)
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30/07/2008 - Questions types à transmettre à votre parlementaire
Les parlementaires posent des questions écrites aux ministres concernés. C’est une façon démocratique de "faire bouger" les choses ! (...)
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26/07/2008 - Proposition de loi sur les libertés constitutionnelles
Le député Franck Marlin a déposé en février 2008 une proposition relative à la "Charte des droits naturels et des libertés fondamentales." (...)
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24/07/2008 - Conserver légalement un fusil à Pompe ?
J’ai déclaré mon fusil à pompe lisse en septembre 1996. Mais en 2002 la préfecture m’a demandé de solliciter une autorisation au titre de la (...)
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08/07/2008 - Lettre au préfet de la Manche
Carentan Historical Center
2, Village de l’Amont
50500 St-Côme-du-Mont
Préfet de la Manche
Place de la Préfecture
50009 Saint-Lô (...)
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08/07/2008 - Les douanes au Carentan Historical Center
Le 6 juin 1944, les parachutistes américains de la 101e Airborne et les troupes allemandes du colonel von der Heydte s’affrontent entre (...)
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