Comment prouver qu’une arme est neutralisée ?

dimanche 7 décembre 2014, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Parfois, les autorités exigent le certificat de neutralisation.

Le certificat de neutralisation atteste de la bonne neutralisation, mais son absence ne nuit pas à la validité de la neutralisation.

Pourtant la réglementation [1] est parfaitement claire sur ce point :
les armes neutralisées comportent un poinçon de neutralisation et sont accompagnées d’un certificat qui atteste la conformité. L’arme est classée en catégorie D2 § d), arme de collection, dès l’instant où elle est neutralisée, conformément à la règlementation.
Le poinçon est suffisant pour le prouver ; l’attestation papier est un supplément pour les incrédules, dont l’absence ne met pas en cause le classement.
Au cas où, un double est conservé au Banc d’Epreuve.

Les faux certificats
Des collectionneurs se croyant plus malins que les autres ont « fabriqué » des certificats de neutralisation à l’aide de scanners et de logiciels de traitement d’image. Ils étaient plus vrais que vrais.

De faux poinçons apposés sur l’arme, ils se croyaient à l’abri. Mais ce qu’ils ne savaient pas c’est qu’en cas de doute, les forces de police font une demande au Banc d’Epreuve de St-Etienne, qui confirme si l’arme est bien référencée chez eux comme ayant été neutralisée.

Ils ont récoltés « la totale » faux poinçons et falsification de document officiels.

– L’arrêté du 7 septembre 1995 modifié par l’arrêté du 2 septembre 2013.

– Comment faire neutraliser une arme ?

– Article sur la neutralisation européenne : Allons nous vers l’Euro-neutralisation ?

[1] Arrêté du 7 sept 1995, Art. 14.
– Il est établi pour chaque arme ayant subi les opérations visées à l’article 7 ci-dessus une attestation certifiant la bonne exécution des opérations visées aux articles 7 et 9 ci-dessus et portant les références nécessaires pour identifier l’arme. Cette attestation est revêtue de la signature du directeur du banc d’épreuve de Saint-Etienne ou de son délégué et du cachet officiel du banc d’épreuve. L’original de ce document est remis au détenteur pour justifier de l’accomplissement des formalités prévues par le présent chapitre, un exemplaire est conservé dans les archives du banc d’épreuve, et, en cas d’importation, un troisième exemplaire est remis au service des douanes pour être joint à la déclaration de douanes.
Les armes revêtues du poinçon et pour lesquelles une attestation a été délivrée relèvent du d du 2° de la catégorie D.