Ecrire à la Presse

Mr le rédacteur en chef
Le chasseur Français,
33 rue du Colonel-Pierre-Avia
75 754 Paris cedex 15

Monsieur,

Lecteur régulier de votre revue je me permets de vous apporter quelques éclaircissements
sur le projet de loi visant à refondre la législation sur les armes. Mr Francis GRANGE y a consacré un article dans le numéro de décembre. En rédigeant cet article, Mr Grange n’a visiblement pas mesuré la portée de ce projet de loi, qui, s’il est adopté en l’état, va une fois de plus restreindre la liberté des chasseurs et tireurs à détenir des armes.

Une mission parlementaire sur les violences par armes à feu, présidée par le député Bruno Le Roux, a rendu un rapport (n° 2642) le 22 juin 2010. Or, le député Bruno Le Roux est connu par la communauté des utilisateurs légaux d’armes à feu pour ses positions prohibitionnistes. Depuis plus de dix ans il n’a jamais cessé de clamer haut et fort qu’il souhaitait l’interdiction pure et simple de la quasi-totalité des armes. Dernièrement dans une émission sur la chaine direct 8 il c’est encore prononcé pour que les armes soient classées en deux catégories : Celles des armes interdites et celles des armes soumises à autorisation…. sic.
Le rapport rendu par cette mission parlementaire s’il confirme des faits intéressants, comporte beaucoup d’erreurs tant sur les armes que sur la réglementation actuelle. En outre, la conduite de l’enquête a été manifestement orientée par son président sans prendre en considération les travaux législatifs dans ce domaine. Le choix des personnes interrogées a été également très sélectif. De nombreux fonctionnaires, la micro-association « cessez le feu » chère au cœur de Bruno Le Roux ont été conviés, mais ni les présidents des associations de défense des utilisateurs d’armes, ANTAC, ADT ou de la Compagnie des experts en armes et munitions. Les propositions en découlant sont inévitablement en contradiction avec les faits constatés !

Suite à ce rapport indubitablement partisan et bâclé, une proposition de loi n° 2773 à forte connotation prohibitionniste a été déposée le 30 juillet par Messieurs Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann. Pour les chasseurs, tireurs et collectionneurs, la participation de Mr Leroux à la rédaction de ce projet de loi constitue une provocation. Le fond de ce projet de loi n’est pas sécuritaire mais idéologique !

Absence de fond de cette proposition de loi au profit de décrets ultérieurs, tout est flou, rien n’est posé concrètement. Les armes seraient classées sur leur « dangerosité avérée »… Avec une notion aussi subjective la porte est ouverte à tous les abus. La notion de calibre est également citée pour le classement d’une arme. Tout est réuni pour retrouver le caractère incohérent et lourd du cadre actuel, quelle modernisation…. Donc, l’administration et le Parlement persistent sur des errements qui ont depuis 70 ans montré leur inefficacité et leur nocivité.
Mais il est un point sur lequel je dois insister, c’est l’article 3 : « – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes détenir :
 a) Un permis de chasser ayant reçu la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
 b) une licence d’une fédération sportive ;
 c) Une carte de collectionneur d’armes à feu. »
C’est-à-dire que seuls les chasseurs titulaires d’un permis validé pourront conserver leurs armes. En clair, le chasseur qui arrête la chasse même temporairement et quelque en soit la raison devra se dessaisir des ses armes. Exit le droit de propriété pourtant inscrit dans notre constitution.

Il est évident que cette disposition sera difficile à appliquer, mais l’intention est là. On est en droit de se demander, si le but non avoué de tout ceci est de créer de l’illégalité afin de confisquer le plus d’armes possibles sans indemnité préalable. Dans les faits, il est clair qu’un chasseur ou un tireur qui arrête ses activités cynégétiques ne se débarrassera pas de ses armes aussi facilement, et quand bien même :

 Quel prix peut-il en espérer dans un marché de l’occasion qui va se retrouver saturé par une offre largement supérieure à la demande ?

 Qui va stocker ces armes ? : Les mairies ? Les gendarmeries ? Les armuriers ? Les armuriers ne pourront pas et ne voudront pas tout acheter et tout stocker.
Cette disposition amènera à détruire des millions d’armes à ce jour détenues licitement, en mettant dans l’illégalité, l’héritier, la veuve, le chasseur qui raccroche à cause de l’âge ou de problèmes personnels.

 Quel sera la conséquence sur les ventes d’armes neuves ? Quel chasseur serait assez « fou » pour investir plusieurs milliers d’euros dans une arme de qualité, sachant qu’il n’aura pas le doit de la garder ? Depuis 40 ans, les fabricants français ont disparut les uns après les autres à force de réglementation. Les derniers ne résisteront probablement pas à cet ultime coup, mais “ce n’est pas grave“ ils fabriquent des armes à la « dangerosité avérée ». Leurs ouvriers iront au chômage, “ce n’est pas grave“ ils sont déjà trois millions à pôle emploi.
« Je ne pleure pas sur le sort de ceux qui fabriquent ou vendent des armes » B Leroux France infos mai 1998.

Quel est le gain pour la sécurité publique ? Une fois de plus on est en face d’un délire prohibitionniste.
« Arrêter le flux, ensuite résorber le stock ! » B Leroux Armes et tir mars 1999.

Ni les parlementaires, ni les fonctionnaires n’ont expliqués les menaces et autres nuisances pour la société causées par la détention légale d’armes par les citoyens. Rabâcher ad nauseam, « les armes c’est dangereux » n’est pas une justification acceptable pour harceler les honnêtes citoyens et dilapider les deniers publics. A aucun moment, non plus les fonctionnaires ou les promoteurs de cette proposition controversée ne se sont souciés des couts budgétaires et économiques de leurs caprices. Et sans complexe, il est prévu à l’article 36 de la dite proposition de faire supporter « les charges qui pourraient résulter » (sic) sur la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs ! Pourquoi se priver….
Enfin, comme M. Charles de Courson, je ne vois pas par quel miracle le projet de loi « BODIN-LEROUX-WARSMANN » qui n’est que l’actuel code de la défense, lui-même issu de décret-loi de 1939, ripoliné pour être euro compatible permettrait de répondre aux motifs légitime de sécurité publique et de la défense nationale, bien au contraire.

Chasseurs, tireurs et collectionneurs, sont des citoyens responsables se conformant avec respect aux règles républicaines, à ce titre ils ont le droit de détenir les armes, qu’ils ont achetées avec leurs deniers. Quel est ce pays qui ferait suffisamment confiance a ses citoyens pour leur accorder le droit de voter librement, mais qui les considérai comme immature des qu’il s’agit de détenir une arme de chasse ou de tir ? Nos politiques auraient-ils à ce point si mauvaise conscience ? Ne soyons pas dupes, cette loi n’aura aucune incidence sur la criminalité et les trafics d’armes, par définition les hors la loi se moquent de la loi. Par contre elle créera une multitude de contraintes supplémentaires envers les utilisateurs légaux. Et le déclassement hypothétique de certains calibres militaires (30-06, 8x57JS) n’est qu’un leurre pour imposer l’inacceptable.

Je vous remercie de l’attention que vous aurez accordé à ce long courrier, en espérant être publié, recevez Monsieur, mes salutations distinguées.