Députés qui co-signent la proposition de loi
mardi 15 juin 2010, par
Voici les premiers députés qui ont fait savoir aux 4 députés qu’ils allaient co-signer la proposition n°2472 enregistrée le 29 avril 2010 à l’Assemblée Nationale.
Liste au 1er septembre 2010,
Il y a bien sur les 4 députés déposants : de MM. Franck MARLIN député de l’Essonne (2ème), Georges COLOMBIER député de l’Isère (7ème), Marc LE FUR député des Côtes-d’Armor (3ème) et Alain MOYNE-BRESSAND député de Isère (6ème), mais aussi 57 députés qui ont matériellement co-signé la proposition de loi :
Monsieur Jean-Paul ANCIAUX député UMP de Saône-et-Loire (3ème), Monsieur Patrick BALKANY député UMP des Hauts-de-Seine (5ème), Monsieur Gabriel BIANCHERI député UMP de la Drôme (4ème), Monsieur Jean-Marie BINETRUY député UMP du Doubs (5ème), Monsieur Bruno BOURG-BROC député UMP de la Marne (4ème), Monsieur Dominique CAILLAUD député UMP de la Vendée (2ème), Monsieur Bernard CARAYON député UMP du Tarn (4ème), Monsieur Jérôme CHARTIER député UMP du Val-d’Oise (7ème), Monsieur Jean-François CHOSSY député UMP de la Loire (7ème), Monsieur Louis COSYNS député UMP du Cher (3ème), Monsieur Hervé DE CHARRETTE député NC du Maine-et-Loire (6ème), Madame Laure DE LA RAUDIERE député UMP d’ Eure-et-Loir (3ème), Madame Françoise DE SALVADOR député UMP de l’ Essonne (9ème), Monsieur Jean-Pierre DECOOL député UMP du Nord (14ème), Madame Sophie DELONG député UMP de la Haute-Marne (1ère), Monsieur Stéphane DEMILLY député ND de la Somme (5ème), Monsieur Gilles D’ETTORE député UMP de l’ Hérault (7ème), Monsieur Nicolas DHUICQ député UMP de l’ Aube (1ère), Monsieur Jean-Michel FERRAND député UMP du Vaucluse (3ème), Monsieur André FLAJOLET député UMP du Pas-de-Calais (9ème), Monsieur Yves FROMION député UMP du Cher (1ère), Monsieur Sauveur GANDOLFI-SCHEIT député UMP de Haute-Corse (1ère), Monsieur Jean-Paul GARRAUD député UMP de Gironde (10ème), Monsieur Jean-Pierre GORGES député UMP d’ Eure-et-Loir (1ère), Madame Anne GROMMERCH député UMP de Moselle (9ème), Monsieur Serge GROUARD député UMP du Loiret (2ème), Monsieur Jean-Claude GUIBAL député UMP des Alpes-Maritimes (4ème), Monsieur Gérard HAMEL député UMP d’ Eure-et-Loir (2ème), Monsieur Françis HILLMEYER député NC du Haut-Rhin (6ème), Madame Françoise HOSTALIER député UMP du Nord (15ème), Monsieur Denis JACQUAT député UMP de Moselle (2ème), Monsieur Olivier JARDE député NC de la Somme (2ème), Madame Maryse JOISSAINS-MASINI député UMP des Bouches-du-Rhône (14ème), Monsieur Christian KERT député UMP des Bouches-du-Rhône (11ème), Monsieur Pierre LANG député UMP de Moselle (6ème), Monsieur Thierry LAZARO député UMP du Nord (6ème), Monsieur Jacques LE NAY député UMP du Morbihan (6ème), Monsieur Jean-Marc LEFRANC député UMP du Calvados (5ème), Monsieur Jean-Louis LEONARD député UMP des Charente-Maritime (2ème), Madame Henriette MARTINEZ député UMP des Hautes-Alpes (1ère), Monsieur Pierre MOREL-A-L’HUISSIER député UMP de Lozère (2ème), Monsieur Yves NICOLIN député UMP de la Loire (5ème), Monsieur Jean-Luc PREEL député NC de Vendée (1ère), Monsieur Michel RAISON député UMP de Haute-Saône (3ème), Monsieur Frédéric REISS député UMP du Bas-Rhin (8ème), Monsieur Jean-Luc REITZER député UMP du Haut-Rhin (3ème), Monsieur Jacques REMILLER député UMP de l’ Isère (8ème), Monsieur Jean ROATTA député UMP des Bouches-du-Rhône (3ème), Monsieur Bruno SANDRAS député UMP de Polynésie Française (2ème), Monsieur Daniel SPAGNOU député UMP des Alpes-de-Haute-Provence (2ème), Monsieur Yves VANDEWALLE député UMP des Yvelines (2ème), Madame Isabelle VASSEUR député UMP de l’ Aisne (5ème), Monsieur Patrice VERCHERE député UMP du Rhône (8ème), Monsieur Philippe VIGIER député NC d’ Eure-et-Loir (4ème), Monsieur Philippe VITEL député UMP du Var (2ème), Monsieur Michel VOISIN député UMP de la Saône-et-Loire (1ère), Monsieur Philippe MEUNIER député UMP du Rhône (13ème),
Les députés suivants ont écrit à l’UFA pour déclarer leur intention de co-signer la proposition de loi, mais leur do-signature n’est pas encore parvenue aux services de l’Assemblée Nationale :
Monsieur Michel LEJEUNE député UMP de Seine-Maritime (12ème), Monsieur Jean -Marie MORISSET député UMP des Deux-Sèvres (3ème),
Les députés suivants ont écrit à l’UFA ou à la FPVA en se déclarant favorables pour le jour où elle devrait venir en discussion à l’Assemblée Nationale :
Monsieur Jean-Yves BONY député UMP du Cantal (2ème), Monsieur Jean-Claude BOUCHET député UMP du Vaucluse (2ème), Monsieur Gilles BOURDOULEIX député UMP du Maine-et-Loire (5ème), Monsieur Philippe BRIAND député UMP d’ Indre-et-Loire (5ème), Monsieur Charles DE COURSON député NC de la Marne (5ème), Monsieur Claude GATIGNOL député UMP de la Manche (4ème), Monsieur Louis GUEDON député UMP de Vendée (3ème), Monsieur Laurent HENART député UMP de Meurthe-et-Moselle (1ère), Monsieur Antoine HERTH député UMP du Bas-Rhin (5ème), Monsieur Jean-Claude LENOIR député UMP de l’ Orne (2ème), Monsieur Lionnel LUCA député UMP des Alpes-Maritimes (6ème), Monsieur Jacques PELISSARD député UMP du Jura (1ère), Monsieur Dominique PERBEN député UMP du Rhône (4ème), Monsieur Jean-Marie SERMIER député UMP du Jura (3ème), Monsieur Guy TEISSIER député UMP des Bouches-du-Rhône (6ème),
