Déclaration de Nicolas Sarkozy pour restreindre les armes

Il a annoncé mardi 16 juillet 2002 que la législation sur les ventes d’armes serait durcie, dans le cadre d’un projet de loi sur la mendicité, la prostitution et les gens du voyage présenté au Parlement à l’automne, après la tentative d’attentat perpétrée dimanche contre le président Jacques Chirac.
"Plusieurs drames récents nous ont aussi rappelé que des mesures adaptées doivent être trouvées pour faire face à l’usage incontrôlé des armes", a-t-il déclaré à l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur la sécurité intérieure. "C’est à priori que le contrôle doit se trouver, c’est-à-dire que clairement il y a des hommes et des femmes à qui les armuriers doivent refuser la vente d’armes, parce qu’ils ne sont pas en mesure d’en détenir une", a-t-il souligné sous les applaudissements des députés UMP. Après la tuerie de Nanterre (Hauts-de-Seine) le 27 mars dernier, où Richard Durn avait tué huit personnes en ouvrant le feu à l’issue du conseil municipal, et le meurtre d’un policier par un homme muni d’une Kalachnikov dans un commissariat de Vannes (Morbihan) le 9 avril suivant, le gouvernement Jospin avait annoncé neuf nouvelles mesures.

L’ex-Premier ministre avait alors dénoncé "un décret Balladur-Pasqua du 6 mai 1995" qui avait "dangereusement assoupli" le contrôle des armes. Ces mesures devaient être ajoutées au décret d’application de la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, mais ne sont finalement pas entrées en vigueur. Elles prévoyaient notamment un meilleur contrôle administratif, ainsi qu’un examen médical obligatoire préalable à toute autorisation de détention d’armes. Les fichiers des armes des préfectures et la situation des adhérents des clubs de tirs devaient avoir fait l’objet de vérifications systématiques avant la fin 2002.
Un fichier national des personnes interdites de détention d’armes devait aussi être constitué. Les armes de 1ère catégorie (armes de guerre) étaient interdites pour le tir sportif, tout comme certaines armes de 4eme catégorie (armes de poing et carabines dont l’acquisition et la détention sont soumises à autorisation) à forte puissance de tir.
Toutes les armes de ce type devaient avoir été rendues ou neutralisées au 1er juillet 2003.