Textes officiels
Fabricants - armuriers - abandon - destructions
jeudi 15 novembre 2007, par
Dans cette page on trouve :
- Les professionnels : fabricants et armuriers,
- La reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve,
Instruction du 4 juillet 2016 sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir.
Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers,
Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 soumettant à l’autorisation du préfet l’ouverture d’une armurerie.
Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1ère et de 4ème catégorie et des armes de 5ème et de 7ème catégorie soumises à déclaration.
Arrêté du 11 septembre 1995 fixant les conditions de transformation de leur arme par les particuliers.
Décret 14 Mars 1990, portant publication des décisions relatives à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives et au règlement du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente lors de sa XXe session plénière de juin 1988.
Décret du 20 Novembre 1986, portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Londres en juin 1984.
Instruction du 29 septembre 1980 sur le réemploi des mécanismes d’armes de guerre.
Décret du 12 janvier 1960 soumettant les armes à feu à l’épreuve obligatoire.
