Rapport sur les droits fondamentaux de la constitution !

Constitution du 4 octobre 1958.
Original imprimé et signé de René Coty, Président de la République, du général de Gaulle, président du Conseil, et des vingt-trois ministres du Gouvernement.
Sceau de cire jaune à l’effigie de la République

Paris ; Présidence de la République ;2008 ;226 pages

Le comité de réflexion présidé par Simone Veil était chargé par le Président de la République « d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux ».

Les droits fondamentaux sont définis par trois grands textes auxquels la Constitution de 1958 fait référence :
 la Déclaration de 1789,
 le préambule de la Constitution de 1946,
 la Charte de l’environnement de 2004.

Dans la lettre de mission, trois thèmes formulés sous forme de questions se posant « avec une particulière acuité » ont été proposés au comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution : doit-on permettre au législateur de mieux garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités, en dehors même de la sphère politique ? Y a-t-il des principes directeurs sur lesquels il conviendrait de fonder, au-delà de l’évolution des techniques, notre approche des problèmes liés à la bioéthique ? Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d’intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d’égalité ? Quatre autres thèmes lui ont été suggérés : la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine ; le pluralisme des courants d’expression et des médias ; le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ; l’ancrage européen de la République.

 Consulter le rapport.
 Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution ;
 Point de vue de Dalloz ;
 Notre article : Armes : un droit constitutionel !