Questions de la 13ème législature par ordre chronologique
mercredi 10 septembre 2008, par
En partant de la question la plus récente.
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°30034 – Ministre questionné : Intérieur le 2-sept-08 sur Véhicules,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°30033 – Ministre questionné : Budget le 2-sept-08 sur Véhicules,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°30032 – Ministre questionné : Culture et communication le 2-sept-08 sur Véhicules,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°30030 – Ministre questionné : Budget le 2-sept-08 sur Douane (fonctionnement)
Heinrich Michel (UMP) - Vosges - question n°28601 – Ministre questionné : Défense le 29-juil-08 sur Véhicules,
Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d’Armor - question n°28034 – Ministre questionné : Défense le 22-juil-08 sur Véhicules,
Morenvillier Philippe (UMP) - Meurthe-et-Moselle - question n°28033 – Ministre questionné : Intérieur le 22-juil-08 sur Véhicules,
Heinrich Michel (UMP) - Vosges - question n°28032 – Ministre questionné : Défense le 22-juil-08 sur Véhicules,
Grosperrin Jacques (UMP) - Doubs - question n°27523 – Ministre questionné : Défense le 15-juil-08 sur Véhicules,
Quentin Didier (UMP) - Charente-Maritime - question n°27522 – Ministre questionné : Défense le 15-juil-08 sur Véhicules,
Trassy-Paillogues Alfred (UMP) - Seine-Maritime - question n°27254 – Ministre questionné : Intérieur le 15-juil-08 sur Véhicules,
Mariani Thierry (UMP) - Vaucluse - question n°27057 – Ministre questionné : Intérieur le 8-juil-08 sur Véhicules,
Chassaigne André (GDR) - Puy-de-Dôme - question n°26501 – Ministre questionné : Intérieur le 1-juil-08 sur Véhicules,
Colombier Georges (UMP) - Isère - question n°25913 – Ministre questionné : Intérieur le 24-juin-08 sur Armes collection,
Colombier Georges (UMP) - Isère - question n°25912 – Ministre questionné : Défense le 24-juin-08 sur Armes collection,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°25911 – Ministre questionné : Intérieur le 24-juin-08 sur Armes collection,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°25910 – Ministre questionné : Intérieur le 24-juin-08 sur Armes collection,
Voisin Michel (UMP) - Ain - question n°25394 – Ministre questionné : Intérieur le 17-juin-08 sur Véhicules,
Moyne-Bressand Alain (UMP) - Isère - question n°24851 – Ministre questionné : Intérieur le 10-juin-08 sur Armes collection,
Moyne-Bressand Alain (UMP) - Isère - question n°24850 – Ministre questionné : Intérieur le 10-juin-08 sur Armes collection,
Cosyns Louis (UMP) - Cher - question n°24329 – Ministre questionné : Intérieur le 3-juin-08 sur Véhicules,
Remiller Jacques (UMP) - Isère - question n°23371 – Ministre questionné : Intérieur le 20-mai-08 sur Véhicules,
Bocquet Alain (GDR) - Nord - question n°22883 – Ministre questionné : Défense le 13-mai-08 sur Véhicules,
Raison Michel (UMP) - Haute-Saône - question n°22882 – Ministre questionné : Défense le 13-mai-08 sur Véhicules,
Quentin Didier (UMP) - Charente-Maritime - question n°22439 – Ministre questionné : Intérieur le 6-mai-08 sur Véhicules,
Mourrut Étienne (UMP) - Gard - question n°22438 – Ministre questionné : Intérieur le 6-mai-08 sur Véhicules,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°18238 – Ministre questionné : Intérieur le 4-mars-08 sur Véhicules,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°18237 – Ministre questionné : Intérieur le 4-mars-08 sur Véhicules,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°17994 – Ministre questionné : Intérieur le 4-mars-08 sur Suppression de l’article L. 2331-1-III, alinéa 2,
Ciotti Éric (UMP) - Alpes-Maritimes - question n°16754 – Ministre questionné : Intérieur le 12-févr-08 sur Statistiques criminelles,
Ciotti Éric (UMP) - Alpes-Maritimes - question n°16753 – Ministre questionné : Intérieur le 12-févr-08 sur Statistiques criminelles,
Vanneste Christian (UMP) - Nord - question n°16594 – Ministre questionné : Intérieur le 12-févr-08 sur Véhicules,
Masdeu-Arus Jacques (UMP) - Yvelines - question n°16321 – Ministre questionné : Intérieur le 12-févr-08 sur Interdire les armes factices,
Beaudouin Patrick (UMP) - Val-de-Marne - question n°15832 – Ministre questionné : Défense le 5-févr-08 sur Chasse : Bilan de l’ONF,
Sordi Michel (UMP) - Haut-Rhin - question n°15538 – Ministre questionné : Défense le 29-janv-08 sur Déclassement armes,
Bascou Jacques (S.R.C.) - Aude - question n°15284 – Ministre questionné : Ecologie le 29-janv-08 sur Chasse : gardes-chasse particuliers. armement. tenue. réglementation,
Deflesselles Bernard (UMP) - question n°15218 – Ministre questionné : Défense le 29-janv-08 sur Armes neutralisées : danger de la réactivation,
Dupont-Aignan Nicolas (NI) - Essonne - question n°14838 – Ministre questionné : Intérieur le 15-janv-08 sur Véhicules,
Marty Alain (UMP) - Moselle - question n°14550 – Ministre questionné : Intérieur le 15-janv-08 sur Véhicules,
Vanneste Christian (UMP) - Nord - question n°14517 – Ministre questionné : Justice le 15-janv-08 sur Armes : risque des oublis de déclarations,
Lemasle Patrick (S.R.C.) - Haute-Garonne - question n°14480 – Ministre questionné : Défense le 15-janv-08 sur Commerce des armes : contrôle du commerce international.,
Paul Daniel (GDR) - Seine-Maritime - question n°14402 – Ministre questionné : Défense le 15-janv-08 sur Commerce des armes : contrôle du commerce international.,
Nauche Philippe (S.R.C.) - Corrèze - question n°13538 – Ministre questionné : Défense le 25-déc-07 sur Commerce des armes : contrôle du commerce international.,
Flajolet André (UMP) - Pas-de-Calais - question n°13362 – Ministre questionné : Intérieur le 18-déc-07 sur Véhicules,
Roubaud Jean-Marc (UMP) - Gard - question n°13176 – Ministre questionné : Affaires étrangères le 18-déc-07 sur Commerce des armes : contrôle du commerce international.,
Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d’Armor - question n°13173 – Ministre questionné : Intérieur le 18-déc-07 sur Statistiques criminelles,
Hunault Michel (NC) - Loire-Atlantique - question n°13122 – Ministre questionné : Intérieur le 18-déc-07 sur Véhicules,
Ginesta Georges (UMP) - Var - question n°13015 – Ministre questionné : Intérieur le 18-déc-07 sur Véhicules,
Giran Jean-Pierre (UMP) - Var - question n°13014 – Ministre questionné : Intérieur le 18-déc-07 sur Véhicules,
Vigier Philippe (NC) - Eure et Loire - question n°12857 – Ministre questionné : Intérieur le 11-déc-07 sur Suppression de l’article L. 2331-1-III, alinéa 2,
Vialatte Jean-Sébastien (UMP) - Var - question n°12541 – Ministre questionné : Intérieur le 11-déc-07 sur Véhicules,
Mariani Thierry (UMP) - Vaucluse - question n°10224 – Ministre questionné : Intérieur le 13-nov-07 sur Armement des policiers municipaux,
Mariani Thierry (UMP) - Vaucluse - question n°10223 – Ministre questionné : Intérieur le 13-nov-07 sur Armement des policiers municipaux,
Facon Albert (S.R.C.) - Pas-de-Calais - question n°9915 – Ministre questionné : Intérieur le 13-nov-07 sur Véhicules,
Guédon Louis ( UMP) - Vendée - question n°9236 – Ministre questionné : Intérieur le 30-oct-07 sur Véhicules,
Birraux Claude (UMP) - Haute-Savoie - question n°8366 – Ministre questionné : Affaires étrangères le 23-oct-07 sur Commerce des armes : contrôle du commerce international.,
Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d’Armor - question n°8314 – Ministre questionné : Intérieur le 23-oct-07 sur Armement des policiers municipaux,
Olivier-Coupeau Françoise (S.R.C.) - Morbihan - question n°8030 – Ministre questionné : Défense le 23-oct-07 sur Commerce des armes : contrôle du commerce international.,
Guédon Louis (UMP) - Vendée - question n°7987 – Ministre questionné : Intérieur le 23-oct-07 sur Véhicules,
Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle - question n°7329 – Ministre questionné : Intérieur le 16-oct-07 sur Véhicules,
Hénart Laurent (UMP) - Meurthe-et-Moselle - question n°6051 – Ministre questionné : Intérieur le 2-oct-07 sur Véhicules,
Perruchot Nicolas (NC) - Loir-et-Cher - question n°6050 – Ministre questionné : Intérieur le 2-oct-07 sur Véhicules,
Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d’Armor - question n°5958 – Ministre questionné : Intérieur le 25-sept-07 sur Véhicules,
Laffineur Marc (UMP) - Maine-et-Loire - question n°5584 – Ministre questionné : Intérieur le 25-sept-07 sur Véhicules,
Mourrut Étienne (UMP) - Gard - question n°5332 – Ministre questionné : Intérieur le 25-sept-07 sur Véhicules,
Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d’Armor - question n°4710 – Ministre questionné : Intérieur le 18-sept-07 sur Véhicules,
Hunault Michel (NC) - Loire-Atlantique - question n°4199 – Ministre questionné : Intérieur le 11-sept-07 sur Véhicules,
Vigier Philippe (NC) - Eure et Loire - question n°4162 – Ministre questionné : Intérieur le 11-sept-07 sur Suppression de l’article L. 2331-1-III, alinéa 2,
Mathis Jean-Claude ( UMP) - Aube - question n°3564 – Ministre questionné : Intérieur le 28-août-07 sur Fusils à pompe.
Poletti Bérengère ( UMP) - Ardennes - question n°2859 – Ministre questionné : Intérieur le 14-août-07 sur Indemnités en cas de retrait ou non renouvellement d’autorisation,
Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort - question n°2246 – Ministre questionné : Intérieur le 7-août-07 sur Armes neutralisées : Cout de la neutralisation sur les véhicules
Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort - question n°2244 – Ministre questionné : Intérieur le 7-août-07 sur Fusils à pompe,
Cardo Pierre ( UMP) - Yvelines - question n°1365 – Ministre questionné : Intérieur le 24-juil-07 sur Détentention d’armes de 4ème catégorie et indemnisation,
Cardo Pierre ( UMP) - Yvelines - question n°942 – Ministre questionné : Intérieur le 17-juil-08 sur Fichier STIC - CNIL,
12ème législature
Vachet Léon ( Ump) - Bouches-du-Rhône - question n°98251 – Ministre questionné : Intérieur le 27-juin-06 sur Complexité de la réglementation des armes,
Marlin Franck (UMP) - Essonne - question n°95408 – Ministre questionné : Intérieur le 23-déc-06 sur Véhicules,
Dumas William ( Socialiste) - Gard - question n°93983 – Ministre questionné : Défense le 9-mai-06 sur Véhicules,
Vannson François ( UMP) - Vosges - question n°2062 – Ministre questionné : Intérieur le 2-sept-02 sur Fusil à pompe,
Boutin Christine ( UMP) - Yvelines - question n°1853 – Ministre questionné : Intérieur le 26-août-02 sur Tireurs,
11ème législature
Luca Lionnel ( RPR) - Alpes-Maritimes - question n°69393 – Ministre questionné : Intérieur le 15-oct-01 sur Trafic d’armes
Meyer Gilbert ( RPR) - Haut-Rhin - question n°63492 – Ministre questionné : Intérieur le 9-juil-01 sur Tireurs,
Meylan Michel ( Démocratie libérale et indépendants) - Haute-Savoie - question n°36139 – Ministre questionné : Jeunesse et sports le 18-oct-99 sur Tireurs,
