Classement des armes : arrêtés, circulaires, etc...

 Arrêté du 29 août 2023 : simplifie le classement de la carabine USM1 et modifie le classement des armes anciennes avec les tableaux A et B de l’arrêté du 24 août 2018.

 Arrêté du 6 avril 2020 NOR : INTA2005779A Il classe en catégorie C la carabine à répétition semi-automatique et à répétition manuelle de marque KORRIGANE modèles SE, SL, SEL et SEL-G, calibre 30-06 SPRING du Fabricant Armurerie Saint Michel.

 Arrêté du 3 juillet 2019 : classe en A2 4° le lanceur de balles de défense Redcore Kann 44, et en A2 5° sa munition MAT 44 (44 x 83 mm).

 Arrêté du 9 avril 2019 classe en catégorie B 3° la munition « Pefco 44 » de calibre 44/83 SP, composée d’un étui en aluminium et d’un projectile unique en élastomère mou et fabriquée par Securengy.

 Arrêté du 16 novembre 2018 classe en catégorie D§i) des PA et révolvers de marque Zoraki. Ils sont donc libres.

 Arrêté du 16 septembre 1997 classe les : MR 35 et le Punch Pocket de Manhurin, GC 54 et GC 27 de SAPL, Flash-Ball Maxi de Verney-Carron, Swing-Trap de Nobel Sport.

 Arrêté du 11 mars 1999 classe l’US M1, modifiée en arme semi-automatique ou à répétition. Il classe également catégorie C §3° le SEFEGOM ainsi que ses munitions. Arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert.

 Arrêté du 30 avril 2001 classe les : « Flash-Ball Pro » « Super Pro » et « Mono Pro » de Verney Carron, les munitions 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium de Verney carron, « Flash-Ball modèle compact » de Verney Carron, la munition « 44/83 BE » de Verney Carron.

 Arrêté du 25 janvier 2000 classe la munition de calibre 8,80 x 10 spécifique à l’arme « Soft Gomm », la munition non métallique de SAPL « Fun Tir » et « Mini Gomm Cogne Chevrotine ", 380 court « King Cobra », 7,8 x 21 caoutchouc ou marqueur et de calibre 38 Spécial/357 Magnum.
Le pistolet : « pistolet d’entraînement Glock 17 T AC », « Mini Gomm Cogne Balle », la carabine « Modèle 700 Black powder ».
Tient compte de la modification de l’arrêté du 19 août 2022.

 Arrêté du 14 février 2005 classe :

• le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal - calibre 10 x 22 et sa munition ;
• le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier&Bellot cal. 380 Alfa, commercialisés par la société Sidam.
  
• la munition à percussion annulaire de calibre .17 Hornady.

 Arrêté du 24 juillet 2006 sur le classement des lanceurs PepperBall, Fusil Sa200, Fusils TAC 700, Tube réducteur Nemrod, fausse cartouche coup de grasse.

 Arrêté du 22 août 2006 classe Les lanceurs Pepperball dénommés "pistolet SA10", "Fusil SA200" et "fusil T AC 700", de la société Réalisation et conseil hyperbares en catégorie B § 3°

 Courrier du 3 juillet 2008 : classement du Dragunov mle SVD en 300 sav, ;

 Arrêté du 21 octobre 2014 Classer en catégorie B la carabine Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum.

 Arrêté du 5 janvier 2016 classant en catégorie B les revolver à blanc modèle Viper 2.5,et Arda de la marque Ekol Voltran ainsi que le revolver à blanc modèle R1de la marque Zoraki. Et le PA UMAREX mle Walther PK380 à létalité réduite. Attention, depuis la publication de cet arrêté, certaines dispositions de mise en conformité des armes ont été prises. Voir lien.

 Circulaire du 16 octobre 2008 pour reconnaitre la validité des déclarations antérieures à décembre 1996 pour les fusils à pompe. Notamment les armes déclarées sur le modèle 13.

Ces articles ne sont plus d’actualité, la règlementation ayant changée. Ils sont conservés à titre d’archive.

Archives des textes n’ayant plus de validité juridique  :

 Arrêté du 7 septembre 1995 fixe le régime des armes de collection. Avec son annexe qui classe en 8ème catégorie 74 armes postérieures à 1870, en raison de leur rareté.

 Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions.Annexes I & II donnant la liste par calibres des armes de poing, classées en 4 ou en 5^ème catégorie. (non visible sur Légifrance en HTML)

 Arrêté du 4 août 2009 classant en 4^ème catégorie les Taser Stoper C2, M18 et M18L ;