Définition de l’arme de collection.
Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
mardi 31 décembre 2019, par
![](local/cache-vignettes/L110xH73/arton314-66170.jpg)
Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.
La population du Royaume Uni se monte à 65 millions d’habitants. Le nombre de collectionneur est inconnu. Il existe quatre associations reconnues de collectionneurs :
- L’« Historical Breechloading re-enactment groups », fondée en 1973, comporte 300 membres d’une moyenne d’âge de 50 à 60 ans.
- L’« Arms & Armour Society ». Site Internet
- La « Muzzle Loaders Association of Great Britain », fondée en 1952, comporte 1’500 membres d’une moyenne d’âge de 50 à 60 ans. Site Internet
- L’ « Ordnance Society », fondée en 1986, comporte 200 membres d’une moyenne d’âge de 60 ans. Site Internet
2019 Transposition britannique de la directive arme de 2017. Cela concerne les armes neutralisées, le marquage des armes à feu avec exception pour les armes à feu d’importance historique. A noter qu’il fallait transposer pour les anglais avant le Brexit, pour éviter l’amende européenne. |
Les données ci dessous n’ont pas été remises à jour depuis 2008.
Historique des textes
La législation anglaise est basée sur la loi sur les armes de 1968 [1] . Depuis cette date, elle a subi 46 révisions successives et elle vient d’être rééditée en octobre 2007.
Cette législation s’applique uniquement à l’Angleterre. L’Irlande du Nord est soumise à d’autres règles en raison du terrorisme et l’Ecosse a d’autres lois tout comme les Iles Anglo-Normandes.
Classification des armes
La loi anglaise prévoit trois catégories d’armes :
Les armes nécessitant un permis :
- « Firearm Certificate » : Toutes les armes à feu (sauf les fusils à canon lisse) soumises à autorisation. C’est-à-dire : les fusils rayés, les pistolets à chargement par la bouche (pour le tir de précision), les armes d’épaule lisses qui contiennent plus de trois cartouches, les fusils courts lisses tirant au coup par coup ou avec plusieurs canons, les pistolets lance-fusée, les armes utilisées en des circonstances particulières (collection, abattage des animaux, etc.), les pistolets, les armes à feu libres destinées au tir, les armes à air comprimé excédant la pression de 12 foot-pounds [2] (=16.3 Joules) à la bouche et les pistolets à cartouche à air comprimé type « Brocock ».
- « Shotgun Certificate » : Les fusils à canon lisse dont le canon a plus de 24 pouces [3] , dont le calibre n’excède pas 2 pouces [4] , et avec un chargeur non amovible ne contenant pas plus de deux cartouches.
- « Autorisation pour Section 5 » : Il s’agit d’une autorisation pour toutes les armes interdites décrites au point 2 ci-dessous.
Les armes interdites [5] :
- Toutes les armes tirant par rafales, les fusils rayés semi-automatiques et à pompe (sauf les fusils rayés semi-automatiques et à pompe utilisant des cartouches .22 à percussion annulaire).
- Les armes de poing fabriqués après le 1er janvier 1919, (sauf pour celles ayant une valeur technique, esthétique ou historique). Il y a une importante liste de calibre obsolète.
- Les lance-grenades.
- Les roquettes et mortiers.
Les armes libres :
- Les armes à feu qui utilisent une cartouche figurant sur la liste de munitions obsolètes publiée par le « Home Office ».
- Les armes de poing fabriquées avant le 1er janvier 1919.
- Les armes à chargement par la bouche (sauf les répliques modernes) et les armes avec système d’amorçage obsolète (par exemple à broche), sauf pour le tir.
- Les armes à air comprimé qui n’excèdent pas la pression de 12 foot-pounds (=16.3 Joules) à la bouche pour les armes d’épaule ou 6 foot-pounds (=8.13 Joules) à la bouche pour les armes de poing.
- Les armes neutralisées.
Les collectionneurs
La licence spécifique de collectionneur n’existe pas, sauf dans le cas où la police permet une collection régie par le « Firearm Certificate », pour autant que le collectionneur ne tire pas régulièrement.
Les musées
Pour les musées, le « Home Office » délivre des permis pour les armes à feu, ainsi que pour le tir.