Acheter des munitions des catégories C6°, C7° ou B13° pour une arme de catégorie D§e) c’est à dire pré/1900 ?

jeudi 6 juillet 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Résumé : Difficulté d’accès aux munitions fabriquées récemment et utilisables dans les armes anciennes pré/1900.

Le tireur ou le chasseur qui est détenteur d’une arme de l’ouest américain de la fin du XIX^ème aimera toujours tirer avec, ne serait-ce qu’une fois, pour essayer son arme. Mais, ne disposant d’aucun récépissé pour son arme d’épaule de catégorie D§e), il ne pourra pas acquérir les cartouches ou les éléments de munitions « modernes », qui sont classés maintenant, en catégorie C6°, malgré sa licence ou son permis de chasser.
Il en sera de même pour le détenteur d’une arme à verrou de la fin du XIX^ème siècle dont les munitions sont classées en catégorie C7°.
C’est pire pour une arme de poing, il faudra disposer d’une autorisation de catégorie B (valide dans le SIA) pour acquérir des munitions.

: Le calibre 32-20 est utilisé par de nombreuses armes d’épaule américaine de la fin du XIX^ème siècle.

Les personnes majeures peuvent détenir légalement les munitions qui ont été fabriquées anciennement et qui sont classées en catégorie D§jbis) : « Munitions à étui ou culot métallique ... chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 ». Mais en raison de leur âge vénérable, il leur est quasiment impossible de tirer avec.
Restent les munitions refaites récemment, mais elles sont classées en catégorie C11° pour les armes d’épaule en général, C6° pour certains calibres et B13°(chargés à poudre noire) pour les armes de poing et toutes soumises à règlementation. (voir lien pour le classement.)

Avec une licence sportive ou un permis de chasser, le collectionneur qui veut essayer son arme, pourra acquérir des munitions de calibre .45-70 Gov pour utiliser son Springfield trapdoor, ou sa Winchester 1885 High Wall d’époque.

: La carabine Winchester mle 1873 a été classée en catégorie C1°b) depuis 1973. Si la modification règlementaire la reclasse en arme de collection, l’accès aux munitions restera toujours limité pour les carabines en 44-40 PN. Ces munitions sont classées en catégorie C6° depuis 2013.

Le cas se complique pour les calibres classés en catégorie C6° ou C7°, l’article R312-61 du CSI précise que l’acquisition se fait « sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité. »
Mais si son arme est classée en catégorie D§e) arme n’étant pas déclarable, il ne peut pas avoir de récépissé il se trouve devant une impossibilité juridique de se procurer des munitions alors qu’il est chasseur ou tireur. C’est principalement le cas pour les munitions de catégorie C6 qui sont utilisables essentiellement dans des armes du XIX^èmesiècle. Prenons l’exemple d’une carabine Marlin 94 en calibre 32-20. le propriétaire détient son arme sans formalité, mais il ne pourra pas acquérir de munitions. Même chose pour une arme de poing classée en catégorie D§e tirant des munitions à PN.
Si vous avez conservé un vieux récépissé pour votre arme, vous pouvez l’utiliser même si votre arme est désormais en catégorie D§e). Le texte demande un récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue. Malgré son changement de catégorie, vous continuez de la détenir légalement.
Par contre, l’autorisation de catégorie B (valide dans le SIA) , même si elle ne comporte pas d’arme, permet l’acquisition de munitions de catégories B13° ou C6° (R312-47-1 du CSI).

Action de la poudre noire ou PSF sur le classement : La munitions B13° est chargée à poudre noire et peut être acquise avec n’importe quelle autorisation de catégorie B et sans quota. La munition en B10° est chargée à poudre vive et son acquisition est subordonnée à l’autorisation pour l’arme du calibre avec une limitation de 3 000 pour le quota annuel. Voir article B10° n’est pas B13°.
Cependant, une munitions classée en C6° restera classée dans ce paragraphe quelque soit le type de poudre qui est employé.

Pour bien comprendre :
Un munition en calibre 45 Schofield PN sera classée au paragraphe D§jbis) si elle est d’époque, en catégorie B13° si elle a été fabriquée récemment et chargée à poudre noire, B10° si elle est chargée à poudre vive. Alors qu’une munitions en 44-40 sera toujours classée en catégorie C6° par un arrêté.

En conclusion, pour acquérir des munitions :
Pour accéder aux munitions de C6° poudre noire il faut soit :
pour les munitions en C6°, remplir deux conditions : disposer d’un titre sportif (chasseur/tireur) et posséder une arme déclarable et déclarée dans le même calibre, donc nécessairement une arme de catégorie C, les armes de catégorie D n’étant pas déclarables [1] ;
ou disposer d’une autorisation de catégorie B [2] qui peut rester vierge et ne pas comporter d’arme [3].
Pour les B13° il faut une autorisation de catégorie B (valide dans le SIA) comme décrit ci-dessus.
Attention : si vous disposiez de munitions de catégorie B 10°, et que votre arme est désormais en catégorie D, alors vous détenez ces munitions sans titre.

Certains armuriers ont refusés de vendre de munitions B13° à des tireurs en argumentant que nos articles n’ont rien d’officiel. Aussi pour les « rassurer », nous avons demandé l’avis du SCAE qui a validé nos analyses.

Focus sur les munitions classées en catégorie C.

Les munitions de catégorie C sont subdivisées en quatre paragraphes dont les régimes sont différents :

Le calibre 44-40 est utilisé par des armes de poing et d’épaule de la fin du XIX^ème siècle. Lorsqu’elle est chargée à poudre noire, classée en catégorie D§j) elle est libre. Chargée à PSF, elle est en catégorie C6° et nécessite le récépissé de l’arme qui la tire.

Catégorie C 6°, les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt. A noter que, depuis l’origine, ce classement n’a jamais fait la distinction entre le type de chargement PSF ou PN.

Catégorie C 7° : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 IS ou 8 x 57 I ou 8 x 57 IS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.

Catégorie C 8° Les autres munitions non classées en C6° ou C7° sont classées dans ce paragraphe.
Sauf pour les munitions qui sont communes aux armes d’épaule et armes de poing qui restent classées en catégorie B : Ainsi une réplique de carabine Winchester mle 1873 en calibre 357 mag, est bien classée en catégorie C, mais pas la munition qui reste en catégorie B [4].

Catégorie C 11° « Munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments... » conçues pour armes pré/1900. Sont exclus de ce classement les calibres classés en C6° (- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt). Bien évidemment sont également exclues les munitions d’époque déjà classées en D§j) et §j bis).

Précautions techniques pour l’utilisation de munitions de C6° qui sont utilisables dans les armes anciennes : Tous les calibres énumérés par le CSI dans ce paragraphe sont utilisables dans des armes de la fin du XIX^ème. Il faut juste que les cartouches soient chargées de façon soft et à poudre noire, ces armes conçues pour l’utilisation de munitions à poudre noire ne supporteraient pas les munitions modernes, évidemment.

Voir aussi :
Le régime des munitions (classement, acquisition et détention)
Régime des munitions pour les armes de collection - Article B10° n’est pas B13°.
L’archive de l’article publié jusqu’au 2 juillet 2023, avant la parution du nouveau décret.

Rel. LV-19/07/23

[1] l’ancien récépissé de l’arme déclassé fera l’affaire. En l’absence de ce récépissé, vous pouvez sortir une fiche de situation de votre râtelier, avant de déclasser l’arme.

[2] comme 140 000 tireurs sur les 250 000 que compte la FFTir.

[3] C’est une nouveauté, auparavant, l’autorisation n’était valable que 6 mois, il fallait donc obligatoirement acheter une arme. Attention ces nouvelles mesures entrent en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des douanes et au plus tard le 1^er septembre 2023.

[4] A l’exception des calibres classés en catégorie C6°.