Les personnes majeures peuvent détenir légalement les munitions qui ont été fabriquées anciennement et qui sont classées en catégorie D§jbis) : « Munitions à étui ou culot métallique … chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 ». Mais en raison de leur âge vénérable, il leur est quasiment impossible de tirer avec.
Restent les munitions refaites récemment, mais elles sont classées en catégorie C11° pour les armes d’épaule en général, C6° pour certains calibres et B13°(chargés à poudre noire) pour les armes de poing et toutes soumises à règlementation. (voir lien pour le classement.)
Avec une licence sportive ou un permis de chasser, le collectionneur qui veut essayer son arme, pourra acquérir des munitions de calibre .45-70 Gov pour utiliser son Springfield trapdoor, ou sa Winchester 1885 High Wall d’époque.
Le cas se complique pour les calibres classés en catégorie C6° ou C7°, l’article R312-61 du CSI précise que l’acquisition se fait « sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité. »
Mais si son arme est classée en catégorie D§e) arme n’étant pas déclarable, il ne peut pas avoir de récépissé il se trouve devant une impossibilité juridique de se procurer des munitions alors qu’il est chasseur ou tireur. C’est principalement le cas pour les munitions de catégorie C6 qui sont utilisables essentiellement dans des armes du XIXème siècle. Prenons l’exemple d’une carabine Marlin 94 en calibre 32-20. le propriétaire détient son arme sans formalité, mais il ne pourra pas acquérir de munitions. Même chose pour une arme de poing classée en catégorie D§e tirant des munitions à PN.
Si vous avez conservé un vieux récépissé pour votre arme, vous pouvez l’utiliser même si votre arme est désormais en catégorie D§e). Le texte demande un récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue. Malgré son changement de catégorie, vous continuez de la détenir légalement.
Par contre, l’autorisation de catégorie B (valide dans le SIA), même si elle ne comporte pas d’arme, permet l’acquisition de munitions de catégories B13° ou C6° uniquement à poudre noire (R312-47-1 du CSI).
Action de la poudre noire ou PSF sur le classement : La munitions B13° est chargée à poudre noire et peut être acquise avec n’importe quelle autorisation de catégorie B et sans quota. La munition en B10° est chargée à poudre vive et son acquisition est subordonnée à l’autorisation pour l’arme du calibre avec une limitation de 3 000 pour le quota annuel. Voir article B10° n’est pas B13°.
Cependant, une munitions classée en C6° restera classée dans ce paragraphe quelque soit le type de poudre qui est employé, mais l’autorisation de catégorie B ne permettra que l’achat des munitions chargées à poudre noire.
Pour bien comprendre :
Un munition en calibre 45 Schofield PN sera classée au paragraphe D§jbis) si elle est d’époque, en catégorie B13° si elle a été fabriquée récemment et chargée à poudre noire, B10° si elle est chargée à poudre vive. Alors qu’une munitions en 44-40 sera toujours classée en catégorie C6° par un arrêté.
En conclusion, pour acquérir des munitions :
Pour accéder aux munitions de C6° poudre noire il faut soit :
– pour les munitions en C6°, remplir deux conditions : disposer d’un titre sportif (chasseur/tireur) et posséder une arme déclarable et déclarée dans le même calibre, donc nécessairement une arme de catégorie C, les armes de catégorie D n’étant pas déclarables [1] ;
ou disposer d’une autorisation de catégorie B [2] qui peut rester vierge et ne pas comporter d’arme [3]. Mais dans ce cas, l’autorisation de catégorie B ne permet l’accès qu’aux munitions C6 chargées à poudre noire.
– Pour les B13° il faut une autorisation de catégorie B (valide dans le SIA) comme décrit ci-dessus.
Attention : si vous disposiez de munitions de catégorie B 10°, et que votre arme est désormais en catégorie D, alors vous détenez ces munitions sans titre.
Certains armuriers ont refusés de vendre de munitions B13° à des tireurs en argumentant que nos articles n’ont rien d’officiel. Aussi pour les « rassurer », nous avons demandé l’avis du SCAE qui a validé nos analyses.
| Focus sur les munitions classées en catégorie C. Les munitions de catégorie C sont subdivisées en quatre paragraphes dont les régimes sont différents : 
Le calibre 44-40 est utilisé par des armes de poing et d’épaule de la fin du XIXème siècle. Lorsqu’elle est chargée à poudre noire, classée en catégorie D§j) elle est libre. Chargée à PSF, elle est en catégorie C6° et nécessite le récépissé de l’arme qui la tire.
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| Précautions techniques pour l’utilisation de munitions de C6° qui sont utilisables dans les armes anciennes : Tous les calibres énumérés par le CSI dans ce paragraphe sont utilisables dans des armes de la fin du XIXème. Il faut juste que les cartouches soient chargées de façon soft et à poudre noire, ces armes conçues pour l’utilisation de munitions à poudre noire ne supporteraient pas les munitions modernes, évidemment. |
| Voir aussi :
– Le régime des munitions (classement, acquisition et détention) – Régime des munitions pour les armes de collection - Article B10° n’est pas B13°. – L’archive de l’article publié jusqu’au 2 juillet 2023, avant la parution du nouveau décret. |
Rel. LV-19/07/23
