Octobre 2023 : nouveau calendrier SIA

Voici la toute nouvelle version (d’octobre 2023) du calendrier qui vient d’être communiquée aux préfectures et à certains clubs de tir.

Nous reprenons dans cet article les différents points de ce document, et apportons quelques précisions si nécessaire.

Notons que dans cette version, les éléments qui apparaissent en rouge pour Novembre 2023 ont été avancés, ils étaient initialement prévus pour Janvier/Février 2024.

Les prochaines étapes :

Novembre 2023

• Dématérialisation de la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) :
  Il sera possible de l’imprimer directement à partir de son compte SIA. Si la CEAF papier contient actuellement 12 armes au maximum, la CEAF numérique ne sera pas limitée : les armes seront choisies au moment de l’impression à partir de son râtelier. A noter qu’il sera possible d’imprimer une CEAF toutes les 24 heures (mais une seule, donc attention aux erreurs). Cela concernera dans un premier temps uniquement les utilisateurs qui ont déjà accès à leur compte SIA (les chasseurs), pour les autres populations (tireurs, collectionneurs, etc.), il faudra attendre que le SIA ouvre pour eux. NB : dans une interview [1], le directeur du SCAE indique décembre 2024.

• Interconnexion avec le système d’information de la FNC :
  Cela évitera d’avoir à fournir le permis de chasser aux préfectures ou aux armuriers. Même report que ci-dessus.

• Ouverture du SIA aux détenteurs sans licence ni permis :
  Ce statut concernera les détenteurs d’armes acquises uniquement avec un certificat médical. Cela peut être le cas par exemple pour les lanceurs de balles en caoutchouc en catégorie C3, les armes à air comprimé en catégorie C4 ou les armes neutralisées en catégorie C9. Il ne s’agit pas des anciens licenciés qui n’ont pas renouvelé leur licence, pour lesquels l’ouverture du SIA est expliquée plus bas.

Janvier/Février 2024

• Ouverture progressive du SIA aux tireurs sportifs, tireurs de ball-trap, biathlètes, et aux anciens licenciés de ces fédérations :
  Ce point parle de lui-même, toutes ces populations pourront enfin ouvrir leur compte SIA. Le SCAE fait mention d’une ouverture progressive, il est donc possible que les dates soient légèrement différentes selon les populations, ou bien selon les préfectures ou départements comme cela avait été fait lors du déploiement de EDEN par la FFTir. Concernant les anciens licenciés des fédérations de tir, de chasse ou de ball-trap qui n’ont pas renouvelé leur licence et qui ont toujours des armes déclarées en leur possession, Il est en effet possible de conserver ses armes de catégorie C en cas d’arrêt de ces pratiques, et elles restent bien entendu déclarées en préfecture. Ces anciens licenciés devront ouvrir un compte SIA qui sera indispensable s’ils veulent pouvoir vendre leurs armes ou continuer à les détenir [2].

• Interconnexion avec le système d’information de la FFTir :
  Cela évitera d’avoir à fournir la licence de tir aux préfectures. Et toutes ces instances enregistreront le même certificat médical. A notre connaissance, des essais informatiques EDEN/ITAC/SIA se sont déroulés courant septembre 2023 et cela semblait bien fonctionner.

  

  Il faut bien respecter le calendrier en fonction de son statut de détenteur.

• Mise à disposition de l’application mobile SIA :
  Une application mobile sera disponible pour accéder à son compte SIA. Il s’agit de répondre à l’absence d’ordinateur chez certains détenteurs en pariant sur le fait qu’ils ne disposent que d’un smartphone. Dans un premier temps, elle ne sera bien entendu accessible qu’aux populations pour lesquelles le SIA est déjà ouvert.

Second semestre 2024

• Injonctions préfectorales :
  Il s’agit du module qui va permettre à l’administration, la gestion des dessaisissements. Sont concernés ceux prononcés au titre de l’ordre public, mais aussi l’invalidité pour pièce manquante dans le dossier de renouvellement ou de la déclaration (pas de titre de séjour, etc.) ce qui entraîne l’illégalité de la détention de l’arme. Il est à noter que beaucoup de détenteurs restent sourds aux sollicitations des préfectures. Avec le SIA le détenteur pourra suivre en direct l’évolution de la procédure de dessaisissement.

• Ouverture progressive du SIA aux associations :
  Les associations, clubs de tirs, et les fédérations pouvant détenir des armes devront aussi ouvrir un compte SIA pour gérer leur râtelier. Dans l’interview citée dans le renvoi (1), le directeur du SCAE parle de fin d’année 2024.

• Ouverture progressive du SIA aux détenteurs métiers :
  Polices municipales, convoyeurs de fonds et agents de sécurité privée devront également gérer leurs armes sur un compte SIA dédié. Dans l’interview citée dans le renvoi (1), le directeur du SCAE parle de l’année 2025.

• Ouverture du SIA aux ultramarins :
  Jusqu’à présent, les ultramarins n’étaient pas concernés par les précédentes ouvertures du SIA, même s’ils sont chasseurs.

2025

• Agréments et ouvertures de commerces :
  Les demandes aux préfectures ou au SCAE seront dématérialisée au travers du SIA.

• Ouverture aux détenteurs particuliers :
  Cela concerne mineurs et collectionneurs. Pour la détention des armes, les mineurs sont soumis à un régime particulier. Et en tant que sportifs, ils peuvent avoir accès aux armes de catégorie B sous certaines conditions, ils pourront donc ouvrir un compte SIA comme les autres. Ce sera aussi l’ouverture pour les collectionneurs, c’est à dire les personnes possédant la carte de collectionneur dans la mesure où ils possèdent des armes de catégorie C.

  

  
  

• Ouverture progressive du SIA aux détenteurs métiers :
  Cela concerne : cinémas / théatres, collectivités publiques, musées, collections, entreprises d’essais industriels, experts judiciaires, exploitants de tir forain, organismes privés de formation à la qualification professionnelle d’armurier, fonctionnaires exposés, journalistes et agents d’organisations internationales.
  Pour les agents d’organisations internationales, il s’agit de la gestion de la détention et du port d’armes pour les gardes du corps armés des organisations internationales, d’ambassadeurs ou de situations exceptionnelles [3] . A noter que pour les journalistes, il s’agit de journalistes spécialisés qui empruntent des armes pour des articles ou essais de tir.

Pourquoi tous ces reports successifs ?

Le déploiement d’un tel système n’est pas simple, beaucoup de cas particuliers doivent être traités, il faut donc faire petit à petit. De plus, quelques problèmes imprévus sont apparus, comme par exemple celui des tireurs qui se sont inscrit sur le SIA en tant qu’héritier et qui ont été bloqués de nombreux mois début 2023 : il fallait naturellement résoudre ce problème avant le lancement. Notons qu’il vaut mieux un report qu’un lancement raté qui pourrait bloquer des licenciés et paralyser les préfectures dans la gestion courante des dossiers...

Rel. L-20/01/23 (MAJ 30/09/2023 P F)Rel. LV-27/10/23