Tireur : Certificat médical saison 2021/2022

dimanche 11 juillet 2021, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

L’arrivée de la dématérialisation du certificat médical que les tireurs sportifs doivent télécharger depuis la saison 2022/2023, dans l’application EDEN, a rendu cet article obsolète. Nous l’avons gardé à titre d’archive historique, mais il n’a plus de valeur juridique. Désormais voir articles Certificat médical, licence FFTir dématérialisée ou EDEN.
Voilà plusieurs semaines que des tireurs nous signalent que leurs clubs de tir exigent un certificat médical daté de moins de 3 mois pour renouveler la licence de la nouvelle saison.

Voir le dernier article du 12 septembre 2021.

Comme d’habitude, les réseaux sociaux se sont enflammés, les tireurs ont protesté en argumentant qu’ils devraient aller deux fois chez leur médecin : une pour le certificat médical préalable à l’obtention de la licence et une autre fois pour obtenir le fameux « coup de tampon » nécessaire pour l’acquisition d’une arme.
Alors qu’au « café du commerce » les tireurs y allaient de leurs commentaires acerbes accusant les ligues ou les président de dérive totalitaire, la FFTir a communiqué le 8 juillet pour fixer les règles, comme c’est son droit.

: Modèle officiel FFTir du certificat médical.
Le médecin atteste : « n’avoir pas constaté de signe clinique apparent contre-indiquant la pratique des activités physiques et sportives en général, y compris en compétition. »

La FFTir fixe les nouvelles règles...

Dans un courrier adressé aux présidents de clubs de tir, elle rappelle les règles édictées par les diverses évolutions du code des sports.
Mais surtout, elle indique que le certificat médical est obligatoire aussi bien pour l’obtention d’une nouvelle licence que pour un renouvellement. Et que le gestionnaire de l’association doit valider ans l’intranet « ITAC » que le demandeur de la licence 2021/2022 a bien fourni le certificat médical. Et c’est simplement à partir de cette validation que la licence sera mise en fabrication.
Il sera même possible de fournir un certificat postérieurement au 1^er septembre 2021 pour la nouvelle licence 2021/2022 à condition qu’il soit daté de moins de 3 mois.
La nouveauté est que le tampon sur la licence n’est plus une obligation. Le certificat médical est suffisant.

...pour changer la vie du tireur...

Le coup de tampon du médecin était nécessaire pour l’acquisition d’armes auprès de l’armurier. Mais à partir de 2022, les tireurs qui demanderont des autorisations vont bénéficier d’un quota de 12 en même temps. Pour cette demande d’autorisation, ils devront fournir un certificat médical. Au moment de la vente d’une arme, le professionnel la fera basculer de son Livre de Police Numérique au râtelier numérique du tireur. Il sera alors assuré que son acheteur est bien détenteur de « tous les bons papiers » pour l’acquisition d’une arme. Il en sera de même pour les éléments d’armes et les munitions.

Et des présidents de clubs concluent en écrivant : « les tireurs ne pourront plus se plaindre d’être obligés ensuite de retourner chez leur médecin pour avoir le « coup de tampon » sur la licence après sa délivrance. Il n’y aura qu’une seule visite ! »

...avec une adaptation au numérique des armes...

Le râtelier numérique sera accessible dès le 23 janvier 2022 pour l’ensemble des tireurs et il faut s’y préparer. Peut-être qu’on verra une licence dématérialisée à présenter, et en effet il aurait été difficile de tamponner le smartphone !

... et un meilleur suivi ...

Il faut aussi considérer que, jusqu’à présent,’une fois la licence délivrée sous forme de carte, le licencié pouvait faire l’impasse et ne jamais aller consulter son médecin. S’il ne faisait pas de compétition ou s’il n’avait pas d’armes ni de munitions à acheter, il n’avait pas de motif pour présenter sa carte de licencié. Sa seule obligation resterait au moins une visite dans l’année au stand de tir, même le dernier jour.

Le président d’un club de tir est responsable et ces nouvelles dispositions lui permettent de « se blinder » pour éviter tout problème « avec des zozos » qui font du tir dans un esprit que n’est pas celui du sport...

… mais subsistent encore beaucoup d’interrogations !

De nombreux tireurs sont « décontenancés » par la chronologie calendaire ! Ils relèvent que :
La licence dépend de la présentation du certificat médical de moins de 3 mois ;
La loi fixe la validité du certificat à un an ;
Alors si le tireur bénéficie d’un certificat daté du 1^er juillet 2021, son précieux sésame sera périmé pour les championnats de France du 10 juillet 2022.
De même, ils s’inquiètent des questions de validité d’assurances : seront-ils couverts au-delà de l’année de validité. Dans notre exemple ci-dessus, l’assurance sera-t-elle encore valable après le 1^er juillet 2022 alors que la saison commence en septembre ? Et quid de la compréhension des forces de l’ordre ?
Face à toutes ces interrogations, ils en concluent qu’ils doivent effectuer leur visite médicale le 31 août. Mais dans ce cas, il risque d’y avoir du monde ce jour-là !

La règlementation qui s’applique au certificat médical :
Il faut quand même rappeler que la règlementation du sport oblige toutes les fédérations sportives à exiger la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an pour toute délivrance de licence ou de renouvellement concernant les sports à « contrainte particulière » (dont ceux supposant l’usage d’armes à feu ou à air comprimé).
Un arrêté du Code des Sports précise a propos du certificat médical que ...« Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur :
– l’examen neurologique et de la santé mentale ;
– l’acuité auditive et l’examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ;
– l’examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ;... »
Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble des dispositions juridiques.
C’est l’article R312-4 du CSI qui fixe l’obligation du certificat médical et sa rédaction est simplement : « Certificat médical datant de moins d’un mois attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme et de munitions. »
Et l’article R312-5 du CSI qui précise que la licence doit être tamponnée. Cet article devra nécessairement être réécrit.

Une thèse de doctorat en médecine a été soutenue à la Faculté des sciences médicales et paramédicales d’Aix*Marseille Université en 2019.
Le certificat médical de non contre-indication (CMNCI) de tir sportif est un motif récurrent de consultation chez le généraliste. La thèse évalue les difficultés et les pratiques des généralistes face à la recherche de contre-indications (CI) à la pratique du tir sportif. Méthode : une étude quantitative, déclarative et évaluative, a été menée à partir d’un auto-questionnaire informatisé anonyme, comprenant 42 questions. Étaient inclus tous les médecins généralistes. Résultats : 121 généralistes (internes ; docteurs en médecine remplaçants, installés et hospitaliers) étaient inclus.
La conclusion qui se dégage de la thèse est que le médecin doit faire confiance à son patient demandeur, ce qui est une sorte d’acte de foi de la part du praticien !

Rel. L- 27/07/21