Article paru dans la Gazette des armes n° 542 juin 2021

Focus sur le Service Central des Armes et Explosifs.

dimanche 20 juin 2021, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Il a été créé (SCA) début 2017 pour réunir toutes les compétences en matière d’armes à destination civile, aussi bien pour les professionnels que les particuliers. Il dépend directement du secrétariat général du Ministère de l’Intérieur. C’est lui qui propose les règlementations, est l’expert du Ministère en matière de classement et coordonne le réseau des préfectures et assure la cohérence nationale des politiques publiques en matière d’armes civiles.

La traçabilité unitaire des armes (savoir à tout moment où se trouve chaque arme civile légalement détenue ou commercialisée), est une exigence européenne. Pour s’y conformer, tout en modernisant et sécurisant la gestion administrative de ces armes, le SCA développe un nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) , qui se substituera totalement à AGRIPPA en 2022. Cette interface, qui concrétise la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes, permettra la modernisation et la sécurisation des procédures entre les détenteurs et l’administration.
A compter de janvier 2022, les détenteurs disposeront également d’un accès personnel au SIA via l’espace Détenteurs. L’espace internet sera complété par une application mobile pour faciliter encore les usages.

: L’écran d’ordinateur lors de la visio -conférence du groupe de travail qui a été constitué pour établir une doctrine pour les armes anciennes.

Le passage au numérique

Le SCA via son application informatique SIA, a la lourde tâche de faire passer le monde des armes au numérique tant pour les détenteurs d’armes que pour les professionnels. C’est bien compliqué évidemment. Rappelons que la prochaine phase est l’ouverture du SIA aux préfectures et au particuliers pour début 2022. Il faut que pour cette date, le râtelier numérique, le LPN et le volet préfecture fonctionnent parfaitement. Pour anticiper les couacs, le SCA a constitué un groupe de travail qui se réunit tous les mardi matin en visio-conférence pour améliorer le système. Il est composé des professionnels de l’armurerie et des experts du SCA.
Rappelons qu’un autre groupe de travail a été mis en place dans le but de mettre au point une doctrine destinée aux armes historiques et de collection. Elle ne vise pas à se substituer aux principes en vigueur, mais aura pour but de répondre aux ambiguïtés de classement qui résultent des textes actuels, et surtout de venir préciser la notion de « modèle antérieur au 1^er janvier 1900 » qui a été inscrite dans la loi en 2013.

Concertation

Le nouveau style du service est une importante concertation. Le SCA rencontre progressivement
tous les acteurs du monde des armes et organise réunions ou groupes de travail. Compte tenu de la crise sanitaire, cela se passe souvent en visio-conférence, c’est moins convivial mais presque plus efficace en faisant gagner le temps du transport ce qui est un facteur important pour les provinciaux.

Avantages principaux du SIA

• la sécurisation : avec AGRIPPA, le système était centré sur le détenteur, avec un seul contrôle initial (ou tous les 5 ans pour les autorisations). Désormais, le système sera fondé sur l’arme avec de surcroît un contrôle récurrent.
• la simplification : plus de CERFA ni de dossiers papier à envoyer, suppression du récépissé de déclaration, une vérification automatisée de la validité des documents et une autorisation globale valide 5 ans plus la possibilité de générer sa CEAF (Carte Européenne d’Armes à Feu) sans limite du nombre d’armes inscrites
• la dématérialisation : grâce au SIA, l’ensemble des procédures de déclaration, d’autorisation et de contrôle sera dématérialisé. Les enquêtes administratives seront plus rapides. En contrepartie, les détenteurs auront l’obligation de créer un compte personnel SIA qui leur attribuera un numéro SIA personnel valable à vie et qui sera utilisé pour toutes les opérations et transactions (vente - achat - échange - dépôt – réparations – etc.).

Il devient le SCAE

Le SCA vient de se voir attribuer une compétence en matière d’explosifs à usage civil. Cela comprend les produits chimiques qui servent à les fabriquer ainsi que les artifices. Il devient donc le SCAE et doit exercer un contrôle pour éviter toute dérive. C’est lui désormais qui délivre les autorisations. Toutes les actions du SCAE sont contrôlées par un comité stratégique composé de nombreux ministres et fonctionnaires PN/GN.

: L’utilisation de la plateforme Twitch permet de toucher les très jeunes.

Les armes, jeux vidéo & IRL : législation, encadrement & prévention.

La communication du SCAE est résolument moderne et « branchée ». A tel point que début mai, le SCAE était invité par Camille Chaize, porte-parole du Ministère de l’Intérieur, pour participer à une émission en live sur la plateforme Twitch intitulée Les armes, jeux vidéo & IRL : législation, encadrement & prévention.
Le responsable et un expert du « Pôle expertise du Service Central des Armes et Explosifs » du Ministère de l’Intérieur, ont répondu aux questions posées en direct par ceux qui sont branchés « Twitch. ». Ce sont souvent des questions assez « naïves/grand public » et non des questions de connaisseurs, mais c’est un public de jeunes, voire très jeunes, passionnés par les jeux vidéo. Cette opération communication est un excellent moyen de leur faire prendre conscience « jeunes », que dans la « vraie vie » en dehors de leurs écrans, les armes ne sont pas des jouets et qu’il y a des règles à respecter. Cela les change de « l’acculturation » chronique dont ils sont les victimes…

Rel. L- 18/06/21