Luxembourg : projet de nouvelle règlementation.
vendredi 19 avril 2019, par
Le ministre de la justice du Luxembourg (vert), vient de faire déposer un projet de loi qui va bien au-delà des exigences de Bruxelles. Projet de loi n°7425.
Si ce projet venait à être adopté dans sa version actuelle, les conséquences seraient dramatiques pour les collectionneurs, tireurs sportifs, chasseurs et détenteurs d’armes en général.
- Piloté par le ministre (vert) de la justice, ce projet est très nuisible.
Toute catégorie A, ainsi que les armes anciennement cat A. transformées en cat. B. seront interdites. Il n’y aura pas d’exceptions ni de dédommagement. La seule "exception" concerne le cas d’une transformation d’une arme en cat. C. ou détruite, le tout aux dépens de la personne concernée. Toute catégorie C doit être contrôlée par la Police et une taxe de 150/500 EUR par arme sera requise. Pas besoin d’expliquer que la conséquence naturelle sera que la plupart des personnes concernées vont simplement abandonner leurs armes aux autorités et qu’on va assister à une destruction d’objets historiques à un niveau jamais atteint auparavant. D’autres pièces de collection seront touchées comme p. ex. des objets rares de collection comme les cannes épées, les poignards, les dards etc. qui restent classés en catégorie A, mais pour lesquelles la loi ne propose plus aucune exception. Les épées deviendraient libres avec les armes blanches comme les baïonnettes glaives, sabres etc. ce qui constitue, entre peu d’autres, un point positif dans le projet.
Le fait que la police ait déjà commandé une nouvelle machine de "neutralisation" pour 100.000 EUR annonce clairement la voie envisagée par les autorités.
- Le congrès de la FESAC s’était déroulé au Luxembourg en 2013.
La SCAL (Société des Collectionneurs d’Armes du Luxembourg) a décidé de ne pas se laisser faire.
elle a réuni un groupe de travail constitué par pas moins de 7 associations du secteur des armes. On a réussi à unir les collectionneurs, chasseurs, tireurs à poudre noire, Firearms United, les musées de la 2e guerre mondiale, les armuriers, etc.
La SCAL avait préparé une ébauche de notre d’information, après avoir fait analyser le projet de loi par son équipe juridique. Cette note d’information a été discutée avec toutes les associations et un consensus a été trouvé.Cette note d’information est distribuée au niveau national a toute personne concernée par les armes au Luxembourg.
- Cliquez sur l’image pour accéder au site de la Société des Collectionneurs d’Armes du Luxembourg
Après avoir informé tout détenteur d’arme au niveau national, on formulera une demande de rendez-vous avec la commission juridique de la chambre des députés pour leur soumettre nos doléances. D’autres actions suivront, en fonction des réactions des instances officielles.
Par ailleurs, le sujet commence à attirer les premiers intérêts de la presse. Le premier article vient d’être publié, et il est très favorable.
