Port illégal d’uniforme

Il faut séparer les problématiques des époques. On peut voir les uniformes/décoration allemand de la dernière guerre, ceux en usage actuellement et ceux qui font partie de l’histoire et plus d’actualité.

Les uniformes et décorations allemands.

C’est uniquement dans le cadre d’une reconstitution, ces uniformes sont légaux.

Sont interdites le « port ou l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle par le tribunal de Nuremberg (SS, la Gestapo, SD et corps des chefs nazis) ou par toute personne reconnue coupable pour crime contre l’humanité » (art. R.645­-1 du Code pénal).
Mais les reconstitueurs sont protégé car le Code pénal autorise ce port « pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique » . Voir article sur le sujet.

Les uniformes et décorations actuels

Le bon sens permet de comprendre que : « le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d’utiliser un véhicule, ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public. » L’art. 433-14 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende.

Pour être interdit, il faut deux conditions conjointes :
 que le port soit publique,
 que cette situation entraine une méprise dans l’esprit du public.
Donc si la reconstitution à lieu sur un terrain privé ou privatisé [1], il n’y a pas de problème.
Par contre si la reconstitution est publique, alors il y aura intérêt à obtenir un arrêté préfectoral ou municipal qui autorise l’expressément en mentionnant les uniformes modernes. A moins que dans la situation « n’entraine pas de méprise dans l’esprit du public. »

Le costume ne doit pas porter à la méprise, ainsi ces soldats de 40 et résistant, sont d’une autre époque. Le préfet est bien réel.

Le salut

Un problème reste soulevé, c’est celui du salut militaire. Il faut savoir que le salut nazi peut être poursuivi pour « apologie du nazisme » qui est réprimé par la loi Gayssot.

Les uniformes et décorations anciennes

Dès l’instant que les uniformes, décorations ou autres accessoires ne sont plus en usage actuels, il n’y a aucune interdiction. En effet, on ne peut plus dire que cela pourrait entrainer « une méprise dans l’esprit du public. »