Questions sur l’importation des armes.
Particulier : faire venir une arme de catégorie B d’un Etat de l’UE
vendredi 19 septembre 2014, par
Plusieurs de nos correspondants nous ont interrogé sur les formalités à accomplir pour qu’un particulier résidant achète une arme de catégorie B dans l’un des 27 Etats Européen.
Il s’agit donc d’un transfert intracommunautaire. A ce titre il faut remplir les formalités à ce transfert. C’est a dire demander un accord préalable et l’envoyer au vendeur qui devra demander un permis de transfert. Dossier.
Il faut donc que l’acquéreur français ait déjà obtenu l’autorisation préfectorale d’acquisition et de détention pour une arme de catégorie B.
L’expéditeur fait voyager l’arme avec le permis de transfert.
A l’arrivé, le titulaire de l’autorisation doit faire régulariser son autorisation. C’est la préfecture qui mettra à jour les informations de cette autorisation au vu de l’arme acquise. Le détenteur doit fournir le permis de transfert ainsi que de l’accord préalable qui lui a été délivré.
Pour mémoire, l’acquisition de l’arme doit être réalisée dans un délai de 3 mois à partir de la date de notification de l’autorisation préfectorale d’acquisition et de détention.
Mais souvent ce genre d’opération peut mettre un certain temps. Les préfectures prolongent bien volontiers la validité des autorisations.
