Nouvelle règlementation

Comment classer les munitions anciennement de guerre ?

vendredi 6 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Avec la liste des calibres parue au JO, les anciens calibre de 1er catégorie passe en catégorie C (ex-5e). Ainsi les calibres militaires 7,5 MAS et 7,5 Schmidt-Rubin, .30 USM1, .308, 8 mm Mauser, 7,62 Mosin, 30-06 et .303.

Et pour les les munitions dont les armes des armes d’un modèle antérieur à 1900 et qui sont maintenant en catégorie D et qui ne figurent pas sur l’arrêté ?
Je pense surtout au 8 mm Lebel et au .30-40 Krag, mais aussi à tous les calibres militaires (Mannlicher, Carcano, Arisaka etc.)

Pour qu’un calibre soit classé en catégorie D, il ne doit contenir que de la poudre noire. L’alinéa j) de la catégorie D est ainsi rédigé :
« Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection… »

Les munitions évoquées ne sont pas chargées à la poudre noire, elles sont donc classées en catégorie C.

Les calibres qui sont listés par l’arrêté du 2 septembre 2013 sont uniquement accessible qu’avec le récépicé de l’arme correspondante, par quantité de 1000 à la fois.
Leur stockage au dessus de 500 doit se faire en sécurité.

Il s’agit des calibres suivants :
25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 I ou 8 x 57 IS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.

Pour résumer, considérez que les autres calibres de catégorie C sont accessibles avec la licence de tir ou le permis de chasser.

Si vous aviez lu l’article écrit sur le sujet, vous ne m’auriez pas posé la question.

Extrait de l’art 2 Catégorie C du décret du 30 juillet 2013

– 6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;

– 7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

– 8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.
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