Ancienne catégorie D1 : arme enregistrable
samedi 1er janvier 2022, par
La catégorie D1 a été supprimée par le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018.
Désormais ces armes sont classées dans la catégorie C1* §c) et sont soumises à déclaration. Voir plus.
Tout savoir sur la catégorie C.
L’ancienne catégorie était composée d’armes à un coup par canon lisse.
Voir l’article publié au moment de la modification : Les armes de chasse à un coup sont classées en catégorie C.
