L’application de la loi du 6 mars 2012
Problèmes qui restent à régler
2003, par
- Ces articles ne sont plus d’actualité, la règlementation ayant changée. Ils sont conservés à titre d’archive.
- Dans notre proposition de 24 pages, nous n’avons pas abordés les points qui ne correspondaient pas à notre "feuille de route". Mais il faudra bien les aborder un jour :
Les accessoires :
Le décret a paraître précise dans ses définitions : 
1° Accessoires : pièces additionnelles ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme, constituées par tous dispositifs destinés à atténuer le bruit causé par le tir de l’arme. Les accessoires suivent le régime juridique des éléments d’armes ;
Notre remarque :
Pour notre association, un accessoire, c’est une pièce non nécessaire au fonctionnement d e l’arme : la bretelle, le sabot de crosse, le bipied, la lunette etc…
Ce que le décret nomme accessoire est un dispositif réducteur de son vulgairement appelé silencieux.
L’inconvénient de cette définition est qu’il y aura toujours un représentant des forces de l’ordre pour confisquer une bretelle de fusil sous prétexte que c’est un "accessoire".
La collection de munition
Le décret a paraître précise dans ses définitions : 26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération ayant été réalisée par un armurier. Les munitions à chargement d’emploi particulier, explosives ou incendiaires restent dans tous les cas réputées fonctionnelles ;
- L’artisanat de tranché
- Les soldats de la Grande Guerre ont réalisé de véritables œuvres d’art à partir de matières premières trouvées sur le champ de bataille. Les douilles d’obus d’artillerie que l’on trouvait alors à foison ont permis aux soldats d’occuper leur temps libre en réalisant des objets en laiton qu’ils décoraient artistiquement. Véritable art populaire, l’artisanat de tranchée rappelle aujourd’hui ce terrible conflit du XXe siècle.
Egalement, les ouvriers de manufactures ont occupés souvent leurs « heures
creuses » a faire des objets décoratifs qu’ils fabriquaient à partir de pièces détachées d’armes ou de munitions. Ces vestiges du patrimoine sont dans beaucoup de famille.
L’administration reconnaît qu’une douille décorée n’est plus une munition mais un « artisanat populaire. » Donc pas classé dans les 4 catégories de la réglementation des armes.
Notre remarque : Que deviennent les anciennes douilles de la 1er guerre mondiale transformées en porte parapluie ? Et les têtes d’obus placées autour des monuments aux morts.
Nous avions évoqué cet aspect lors de notre réunion du 24 février 2013.
Le décret a paraître précise dans ses définitions : VI - Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm à l’exception de celle utilisées par les armes classées en catégorie D I.
Notre remarque :
Peut être serait-il bon d’ajouter : "éléments de munitions historiques (antérieurs à 1946) vides de toute substance explosive et utilisés comme onbjet de décoration ou à titre commemoratif."
