Gazette des armes n°440 mars 2012
Le droit constitutionnel des armes s’invite à l’Assemblée Nationale
mardi 21 février 2012, par
Tout le monde sait que nos associations essayent depuis des lustres, à poser dans les débats officiels le droit constitutionnel des armes. Nous avions suggéré des amendements au Sénat qui n’a pas donnés lieu à débat.
Enfin, lors de la discussion de la proposition de loi du 1er février 2012, le député du Nouveau Centre, Charles de Courson a courageusement entamé ce débat. Cela a été un moment fabuleux.
Voir la vidéo de l’intervention à l’Assemblée Nationale
- Le député Charles de Courson avait créé l’évènement à l’Assemblée Nationale en 2012. Lui, duquel un de ses collègue a affirmé qu’il aurait dû porter l’épée, défend le principe de l’acquis révolutionnaire du droit aux armes. Droit réservé aux nobles avant la Révolution.
Charles de Courson à présenté l’amendement suivant : « L’État garantit aux citoyens le droit d’avoir des matériels, armes et munitions, ces derniers ayant le devoir de respecter les conditions prévues par la loi pour les acquérir et les détenir. » et de continuer « C’est l’inverse de l’attitude française qui consiste à interdire tout et à autoriser par exception. Il serait beau, monsieur le ministre, de dire : « Nous faisons confiance au citoyen ! » Il faut sortir de ce modèle de société qui, systématiquement, commence par interdire et autorise ensuite certaines choses. Ce serait une démocratie plus équilibrée. »
Et le rapporteur de répondre :
« Cet amendement est davantage l’affirmation d’une position philosophique qu’une modification profonde du texte sur des aspects techniques. Je crois avoir déjà dit, en première lecture, qu’à nos yeux, acquérir et détenir des armes est un droit,… »
C’est alors que Daniel Vaillant, qui représentait Bruno Le Roux, s’exprime contre ce droit.
Charles de Courson a alors cette brillante réponse :
« Monsieur l’ancien ministre de l’intérieur, vous êtes contre-révolutionnaire ! Avez-vous relu la discussion de la nuit du 4 août 1789 et la fameuse intervention du comte de Mirabeau, qui rappelait que, jusque-là, seuls les aristocrates avaient le droit de porter des armes ? Vous avez un comportement aristocratique… » « ...puisque, au lieu de dire, comme au moment de la Révolution française, que tout être libre a le droit de porter des armes dans le respect de la loi, vous voulez revenir sur le vote de la nuit du 4 août 1789. Avouez que, dans l’histoire politique française, on aura tout vu ! » et l’assemblée et partie d’un grand éclat de rire.
Lire l’article : Armes : un droit constitutionnel !
Dans le cadre de l’examen du projet de déclaration des droits de l’homme, Mirabeau avait proposé que soit adopté l’article suivant : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ». Dans une bibliothèque
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L’examen des travaux préparatoires et notamment du projet de loi de déclaration des droits du comité constitutionnel (dit « comité des cinq » Comprenant : M. Desmeuniers, M. l’évêque de Langres, M. Tronchet, M. le comte de Mirabeau et M. Rhédon) destiné à recevoir les plans de constitution est assez éclairant quand on lit le pdf. En premier lieu, le droit de détenir des armes appartient à un ensemble plus vaste, les droits naturels ; et ceci est tellement évident de par sa nature même que sa formulation en termes explicites n’est aucunement nécessaire à sa reconnaissance. C’est cette conception qui a été retenue par le comité constitutionnel et introduite dans les débats de l’Assemblée nationale en août 1789.
C’est en vertu de cette explication donnée dès l’origine de la discussion parlementaire, un principe que l’on peut indubitablement qualifier de fondateur. |
