Épreuve des armes à feu : base règlementaire.

Les poinçons d’épreuves sont reconnus par 14 pays

Seuls les 14 pays suivants sont membres du CIP : Allemagne, République d’Autriche, Royaume de Belgique, République du Chili, Émirats arabes unis, Royaume d’Espagne, République Finlandaise, République Française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République de Hongrie, République Italienne, Fédération de Russie, République Slovaque, République Tchèque.

 Le banc d’épreuve de St-Etienne - Le tarif 2022 de la neutralisation et de l’épreuve des armes à feu - le tarif des frais de transports appliqué par le Banc d’Epreuve.
 Règles du marquage des armes à feu.
 Le banc d’épreuve de Liège : le site - l’Historique
 La CIP, Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu. Tableaux des Dimensions de Cartouches et de Chambres (TDCC).

Epreuve de poinçons du Banc d’Epreuve de St Etienne conservée au Musée d’Art et d’Industrie de St Etienne, époque fin XIX^e.

Les textes règlementaires

Textes de base et amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives :
 Décret du 9 juillet 2003,
 Décret du 19 juin 2003,
 Décret du 26 mai 2003,
 Décret du 15 octobre 1996,
 Autre Décret du 15 octobre 1996,
 Autre décret du 15 octobre 1996,
  Décret du 22 mars 1990,
 Décret n° 71-807 du 20 septembre 1971. Ce texte publie la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives.
 Article R311-3 du CSI fixant l’organisation du Banc d’Epreuve de St Etienne. MAJ 2020
 Décret n° 60-531 du 7 juin 1960,
 Décret n°60-12 du 12 janvier 1960 ,

Archive de l’INA de 1955 : Visite au banc d’épreuve des armes à feu à Issy les Moulineaux

Voir aussi :  Le site du CIP ;  L’épreuve des armes obligatoire... ou pas !  Faut-il éprouver une arme ancienne ?  Les marques d’épreuves peuvent permettre de dater une arme.