Accueil > Accueil > Belgique : plus possible de détruire des armes recherchées.
Belgique : plus possible de détruire des armes recherchées.
lundi 19 février 2018
Un arrêté royal exige désormais que le Banc d’Epreuve de Liège réclame une preuve au détenteur afin d’éviter que des armes illégales, volées ou utilisées pour commettre une infraction disparaissent des radars en toute légalité.
Le Banc d’Epreuve demande à quiconque se présentant avec des armes de montrer une autorisation. Il avait suspecté des abus. Question abus, cet organisme est bien placé pour parler de cela avec son ex directeur qui volait des armes.
Si l’arme recherchée est détruite, des preuves cruciales sont perdues
Toutefois, seule la qualité de la personne peut être contrôlée par ce biais, et de surcroît, il faut qu’elle ait la nationalité belge. "Cette obligation n’offre aucune garantie que l’arme ait été détenue légalement ou qu’elle n’ait pas été utilisée pour commettre une infraction. Or si l’arme recherchée est détruite, des preuves cruciales sont perdues. Si l’arme est neutralisée, l’individu peut alors la reprendre chez lui",
L’arrêté royal, actuellement soumis au Conseil d’État pour avis, prévoit qu’une personne, belge ou étrangère, ne peut faire détruire ou neutraliser une arme que si elle est détentrice d’une attestation délivrée par la police locale. Il faut confirmer que l’arme a été détenue légalement et qu’elle n’est pas enregistrée dans une banque de données policière.