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Les marquages d’explosifs

jeudi 8 novembre 2012

Un nouveau décret [1], modifie et renforce le système d’identification et de traçabilité afin d’empêcher leur vol et l’utilisation d’explosifs à usage civile par le terrorisme ou banditisme.

Ce décret ne fait qu’introduire dans le droit français une directive européenne. Un arrêté précise les modalités du marquage spécial permettant l’identification des produits et de leurs emballages jusqu’au 5 avril 2013, date de l’entrée en vigueur du décret pour l’identification.

Il s’agit de « garantir l’identification et la traçabilité d’un explosif depuis son site de production, en passant par sa première mise sur le marché, jusqu’à l’utilisateur final et à son utilisation afin d’empêcher un vol ou un usage à des fins détournées et d’aider les forces de l’ordre à retrouver l’origine des explosifs perdus ou volés »
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[1Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012