JO, attention aux arrêtés
d’interdiction de transport d’armes

De toutes les façons, le transport d’armes est interdit sans motif légitime.
La pratique sportive est notamment un motif légitime, c’est elle qui pourrait être impactée aujourd’hui par certains de ces arrêtés, s’ils ne prévoient pas une exception autorisant toujours le transport en cas de motif légitime.

Dès lors que l’arrêté permet le transport pour motif légitime, pas d’inquiétude pour se rendre au club de tir ou chez son armurier en étant chasseur ou tireur sportif. Un conseil, munissez vous bien de vos documents sous forme papier ou à minima enregistrés dans le smartphone si vous ne craignez pas la panne de batterie, c’est toujours lorsqu’on en a besoin qu’il n’y a pas de réseau...

Le problème concerne les armes par destination.

Si le Code pénal, [1], fait de presque tout objet (susceptible de présenter un danger pour les personnes), une arme par destination, c’est qu’il faut l’utilisation pour menacer, tuer ou blesser, ou prouver que celui qui en est porteur le destine à cet usage (que l’utilisation dans le cas d’un animal).

Par contre les arrêtés préfectoraux, eux se contentent d’interdire le transport d’armes par destination, dont nous avons vu que le champ est très large et il n’y a pas là de notion d’usage. Donc ce qui constitue une arme par destination est laissée à l’appréciation des forces de l’ordre. Ce qui peut occasionner moults désagrément à un simple joueur de pétanque par exemple.

Là où cela se complique, c’est lorsque la personne verbalisée est chasseur, tireur sportif ou collectionneur, car cela risque de se terminer par un fichage FINIADA, avec toutes ses conséquences (retrait armes et licence). Pour l’éviter, il faut contester l’éventuelle décision du procureur sous 5 jours, puis convaincre la justice que ce n’était pas une arme. Ou en cas d’amende forfaitaire délictuelle, la refuser et ne pas payer (car cela entraînerait une reconnaissance de culpabilité) mais là aussi faire un recours : voir notre article sur le port du couteau où nous revenons plus en détail sur ce point.

Comment trouver un arrêté vous concernant ?

Nous avons répertorié les départements et communes concernés par les différentes épreuves des Jeux olympiques et paralympiques dans le tableau suivant. Nous donnons dans tous les cas le lien vers le Registre des Actes Administratifs (RAA) du site des préfectures concernées : c’est à cet endroit que sont ou seront publiés les éventuels arrêtés restreignant le transport des armes.

Nous avons également indiqué le lien des arrêtés déjà rendus au 24 juillet 2024 quand nous les avons trouvés, mais attention ce tableau n’est peut être pas exhaustif et il convient de bien vérifier dans le RAA de la préfecture si un nouvel arrêté n’a pas été rendu avant de vous déplacer avec vos armes !

Pour trouver un arrêté dans les RAA, il faut ouvrir le mois concerné et, comme rares sont les préfectures où les arrêtés sont individualisés et nommés clairement, il faut vérifier dans les RAA récents, un par un, généralement via le sommaire, mais là aussi les intitulés peuvent être peu parlants. Généralement, ces arrêtés figurent en RAA spéciaux.

Lisez bien les arrêtés pour savoir ce qui est interdit, sur quelle zone géographique, et si le motif légitime peut être invoqué. Ce serait trop bête que vous ayez des ennuis pour ne pas avoir été assez prudent. Attention des arrêtés peuvent être prorogés ou, de nouveaux rendus (en particulier pour la période des Jeux paralympiques), vérifiez bien sur le site des préfectures concernées par vos déplacements en fonction des dates des épreuves.

Rel. LV-30/07/24