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Les procédures
par
L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes ;
Autorisations, déclarations et franchissement des frontières
Port et transport, par les détenteurs -+- Transport et expéditions par les organismes de transport -+- découverte ou héritage.
Les procédures administratives ou pénales, - Les procédures civiles et commerciales,
Le Référentiel Général des Armes (RGA),
L’administration et les armes,
Enregistrement des armes et autres fichiers.