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Obligation du " compte détenteur" pour un achat d’arme ?

par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Voila une question récurrente qui nous est souvent posée :

En ce moment, un armurier disposant d’un LPN doit-il exiger que son acheteur dispose d’un compte détenteur pour valider une transaction ?

- Les détenteurs peuvent créer leur compte individuel selon un certain calendrier de déploiement. Il ne peuvent pas le faire avant que leur groupe de situation soit autorisé à le faire. Ainsi, les premiers à pouvoir le faire seront les chasseurs, puis les tireurs de ball-trap et biathlètes en mars, les détenteurs non licenciés en avril et les tireurs sportifs en mai. Voir calendrier.
Dans tous les cas, les personnes concernées ont l’obligation de créer le compte individuel avant le 1er juillet 2023.

- Les armuriers, lors d’une vente ou d’une transaction entre particuliers doivent déplacer l’arme de leur LPN [1] vers AGRIPPA qui deviendra dès février SIA.
- soit le futur détenteur possède déjà un numéro de SIA, dans ce cas la procédure est facilitée et plus rapide. Il dispose de ce numéro s’il a procédé à une acquisition depuis le 1er janvier 2021.
- soit il ne possède pas encore de numéro de SIA. A l’aide de sa carte d’identité, il opère une création. Le système permet d’éviter les doublons.
Voir article.

Ainsi, le particulier n’a pas d’obligation de créer son compte détenteur avant le 1er juillet 2023, il peut acquérir des armes de catégorie C en l’absence de ce compte.
Il faut bien comprendre que tout ce processus de passage au numérique est une sorte de « tsunami » pour les détenteurs, professionnels et l’administration. Il faut un certain temps pour que tout soit mis en place et prenne une vitesse de croisière. Donc inutile de stresser et laissons du « temps au temps » !

Rel. L- 15/01/22

 

[1Livre de Police Numérique

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