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L’UFA dépose un recours en Conseil d’État

mercredi 5 janvier 2022, par UFA

Les armes d’origine militaire transformées en semi-auto ont été surclassées en 2018 dans la catégorie A1-11°, l’acquisition devenait interdite mais les détenteurs légaux avaient été autorisées à les conserver.

Sans réel motif cohérent ni équitable, le Ministre a décidé de dessaisir de ces armes leurs détenteurs. Outre la perte de confiance des tireurs vis à vis de l’État, cette interdiction a créé un réel traumatisme chez les tireurs qui s’estiment, à juste titre, spoliés.
Il a également décidé de surclasser les armes d’origine militaire en répétition automatique, transformées en répétition manuelle ou à un coup, rendant leur revente matériellement impossible.

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Depuis des mois, nous sommes très sollicités pour intenter une action en Conseil d’État.
Nous l’annonçons officiellement, le 29 décembre (dans les délais légaux) l’UFA a déposé en Conseil d’État un recours en annulation contre le décret du Ministre.
Nous aurons l’occasion de rentrer ultérieurement dans le contenu de ce recours.

Cela n’empêche pas votre association de travailler afin de rendre les nouvelles réformes du SIA les plus lisibles possibles. Elle doivent changer la vie des détenteurs d’armes en les faisant basculer dans le tout numérique, avec les difficultés que cela engendre.

Consulter la rubrique qui raconte toute la saga de cette histoire d’interdiction.

Rel. L- 02/01/22

 

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