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Dans la série : le gouvernement part, mais l’administration reste !
Face aux contraintes administratives
dimanche 30 décembre 2007, par
Après avoir réussi à écarter non sans mal le décret liberticide de M. Jospin puis noué des contacts heureux avec le nouveau gouvernement de M. Raffarin, nous espérions aborder une période de calme pour participer dans la sérénité à l’élaboration d’une nouvelle réglementation, comme cela nous avait été indiqué.
C’était sans compter avec notre administration française. En effet, depuis plusieurs mois, de plus en plus de tireurs comme de nombreux clubs nous signalent les difficultés de tous ordres qu’ils rencontrent avec les services préfectoraux chargés d’appliquer la réglementation sur les armes.
Certains services se comportent comme si le décret Jospin avait été signé. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès du Ministère afin que les textes en vigueur soient respectés.
La sécurité étant devenue un objectif national, ce qui est heureux, il apparaît que de nombreuses préfectures nous en font supporter le poids et les contraintes.
Ces difficultés se situent essentiellement à trois niveaux :
Le carnet de tir pour lequel le nombre de séances est répertorié selon la saison sportive ou l’année civile, comme si cela était de première importance dans le silence de la loi d’où de nombreuses discussions voire des refus.
Des autorisations de première catégorie ne sont plus accordées puisqu’elles regroupent les armes de guerre. Or, nous savons que cette catégorie fourre-tout est complètement obsolète depuis le décret de 1939 et doit faire l’objet d’une refonte sur les bases de la Directive européenne qui classe comme arme de guerre uniquement celles qui sont aujourd’hui utilisées par nos militaires.
De nombreux renouvellements d’autorisations se voient aujourd’hui refusés par décisions préfectorales non motivées.
En faisant la part des choses, car certains tireurs n’ayant pas effectué correctement les formalités, méritent parfois les refus, il apparaît que pour un grand nombre, ils seraient victimes d’une espèce de répression administrative sous prétexte d’améliorer la sécurité de nos concitoyens. Encore une fois, on se trompe de cible ; ce n’est évidemment pas ceux et celles qui sollicitent des autorisations ou des renouvellements qui posent problème à la sécurité.
De ce fait, notre fédération est contrainte de s’engager à nouveau auprès des services du Premier Ministre, et des ministères concernés (Intérieur et Sport) pour plaider la cause des tireurs, comme elle est contrainte de mettre en action les structures créées à cet effet comme le Comité Guillaume Tell qui rassemble tous les utilisateurs des armes, sportifs, chasseurs ou collectionneurs.
Aussi, nous mettons en oeuvre tout ce qu’il est possible de faire mais nous n’atteindrons notre but c’est-à-dire une réglementation simplifiée et réellement applicable que si les tireurs sportifs nous maintiennent leur confiance pour défendre ce qui est encore un créneau de liberté dans l’océan de réglementation qui submerge les sociétés modernes pour soi-disant assurer leur bonheur.
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas que les tireurs se découragent devant les difficultés administratives. C’est le prix à payer pour exercer librement notre sport.
Les formalités ne seront alors plus qu’une étape contraignante ou un mauvais souvenir.