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Paru au JO
Un nouvelle ordonnance sur les armes.
mercredi 26 juin 2013, par
Le 20 juin 2013 était publiée une ordonnance qui modifie certaines dispositions du Code de la Sécurité Intérieure.
Branle-bas de combat dans notre petit monde d’amateurs d’armes : ce texte modifiait quoi ?
En fait, il s’agit tout simplement de la codification de la loi du 6 mars 2012 dans le Code de la Sécurité Intérieur. Jusqu’à présent, cette loi n’avait été codifiée que dans le Code de la Défense.
