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Les propositions de loi de Franck Marlin
Mars 2017 : Proposition de loi sur le délit de forfaiture.
Février 2008 : Proposition de loi constitutionnelle sur les libertés individuelles N° 570 du 4 février 2008,
Les propositions de loi sur les armes :
- mars 2017 - Propositions de loi pour créer l’appellation Musées privé deFrance".
- juillet 2016 - proposition de loi sur le musées privés.
- Mai 2010 - Une proposition de loi sur les armes
- n°3824 du 18 octobre 2011 pour exempter les véhicules anciens des contrôles techniques.
- n° 2472 du 29 avril 2010 - deux poids, deux mesures, - une réponse du député à un amateur d’armes,
- n° 94 déposée le 18 juillet 2007,
- n° 3723 déposée le 15 février 2007,
- n°2949 du 14 mars 2006.
- Leur dossier législatif,
Le député, question au ministre de la Défense
Ce que pensent les collectionneurs de Franck Marlin,
Il faut sauver le patrimoine militaire,
Lettre ouverte aux députés pour défendre l’arme de collection,