Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Grands dossiers de la règlementation > La modification de la directive européenne

La modification de la directive européenne

Modifications 2017 :
- Le Parlement européen veut bannir le commerce de l’ivoire des éléphants,
- La Directive approuvé par le Conseil Européen.
- Le vote de Strasbourg est tombé, alors quoi ?
- Europe : le processus décortiqué pas à pas,
- Le texte de modification de la directive sera soumis aux parlementaires en mars 2017.
- C’est une directive de compromis qui a été adoptée fin novembre par le parlement. Les rapporteurs Mc Carthy et Kallembach demandaient des choses impossibles que la France a refusé. Plutôt que de passer en force la commission a préféré un texte très politique en reportant à plus tard les décisions qui auraient pu fâcher. D’ici la, les choses ont le temps de se calmer…
- Analyse de Jean-Jacques BUIGNE
- Les armes de collection en sont exclues,
- Comment la directive a été voté coté collection

- Version finale de la directive adoptée le 18 avril 2008, texte adopté par le conseil le 21 mai 2008,
- Publication au Journal Officiel de l’Union européenne du 8 juillet 2008


- Les armes convertibles sont mises à l’index,
- Les collectionneurs montent à Bruxelles,
- Intervention de Véronique Mathieu, député européen, pour défendre les amateurs d’armes,
- Le communiqué publié le lendemain par le comité Guillaume Tell.
- L’analyse de la FACE (Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’U.E.),
- La grande presse en parle,
- Attitudes de Nicolas Sarkozy,

- Les textes officiels,

- L’influence de la directive européenne sur la législation allemande : francais - anglais,

Les répliques et l’Europe,. 2017 : futur classement des répliques en France suite à la transposition.


Avant 2006 :
- Communiqué de presse de la Commission, 3 mars 2006. Lutte contre la criminalité organisée : la Commission propose de mieux contrôler les armes à feu.,
- Proposition de révision déposée au le 2 mars 2006,
- Qu’est-ce que Bruxelles va encore inventer ?
- Faut-il modifier la directive armes ?