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Dec 2015 : Divers documents officiels sur la modification de directive.


- Proposition de modification de directive ; FR.

Rapports :
- Commission interne de protection des marchés et de la consommation Vicky Ford
- Minutes informelles de la réunion de la commission IMCO du Parlement européen du 7 Décembre 2015 (armes à feu directive Discussion)

- Avis des Etats sur la proposition de modification de la directive.

- Avis des parlementaires français :

- La directive (91/477/CEE) du 18 juin 1991 modifié par la directive 2008/51. Il s’agit donc de la version consolidée.

- Règlement (UE) 2015/2403 de la commission du 15 décembre 2015 établissant les normes et techniques de neutralisation. Un règlement est directement applicable sans nécessiter de transposition nationale.

- Etat de la procédure au Parlement Européen.

- Les liens sur les différents fichiers des politiques ou du personnel européen.

Articles de presse,

- les opinions des pays.

Questions réponses des parlementaires.
- Question de Claude Kern sur la position de la France face à la directive.
- Question de Pierre Charon qui se plaint de la multiplication des contraintes sur les détenteurs d’armes légales, au nom de la lutte contre le terrorisme.