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Définition des armes anciennes dans les divers pays

Chaque pays a sa propre définition de l’arme de collection. L’ONU précise que les armes avant 1900 sont des antiquités.

Etude faite par Michel Breakman sur la base des renseignements fournis par les délégués de la FESAC
(Foundation for European Societies of Arms Collectors)

  • L’Allemagne, seules les armes à chargement par la bouche sont libres. Les autres armes sont réservées aux collectionneurs licenciés,
  • La Belgique, pays libéral en matière d’armes de collection qui a retenu la date de 1897,
  • Le Chili : c’est bien simple, tout est interdit,
  • La Finlande : La date charnière est : frabrication avant 1890 et utilisant de la poudre noire,
  • La France La date charnière est 1870 avec une liste d’armes exemptées,
  • L’Italie Armes d’un modèle antérieur à 1890 : silex, percussion, broche, percussion centrale, cela quelque soit leur date de fabrication. Pas de liste d’exception,
  • Le Luxembourg, pas de définition de l’arme antique, il faut une licence des autorités,
  • La Norvège : les dates charnières sont de 1871 pour les armes de poing et 1884 pour les armes d’épaule,
  • Les Pays Bas : la date est encore 1870 avec toutes les armes à poudre noire et des exceptions,
  • Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le critère est de 1919 pour les armes de poings avec une liste complémentaire,
  • La Roumanie : Les armes anciennes sont celle fabriquées avant 1899. On peut collectionner les armes de poing jusqu’à 1945,
  • La Suisse, le critère est 1900 avec un régime général très libéral,

Autres études

  • La Belgique : Millésime à 1897 et liste de déclassement,
  • La France : Millésime à 1870 et date de fabrication à 1892 avec une Annexe d’armes libérées,
  • Les USA : la date charnière est 1898 avec uniquement la notion de fabrication.

- Les collectionneurs des Pays Bas font une proposition à leur gouvernement,

Les organismes

  • ONU : L’article 3 du Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, exclut les « armes à feu anciennes ou de leurs répliques » et dispose : « Les armes à feu anciennes et leurs répliques sont définies conformément au droit interne. Cependant, les armes à feu anciennes n’incluent en aucun cas les armes à feu fabriquées après 1899 ».
  • La Cour de Justice Européenne : Une jurisprudence définie que : Les objets de collections sont ceux qui :
    • sont relativement rares,
    • ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale,
    • font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables,
    • ont une valeur élevée. Mais les conclusions sont tout aussi intéressantes.