Question

Chasse : peut-on utiliser une arme de catégorie B ?

lundi 6 novembre 2017, par UFA

Question :

Peut-on utiliser une arme de catégorie B à la chasse ?

Réponse :

Armes de poing :

La chasse est interdite à l’arme de poing car elle implique « un port d’arme » en dehors des motifs légitimes bien définis par le CSI Art L315-1 et art R315-1.

Arme d’épaule :

Concernant les fusils de chasse à pompe à canon rayé classées en catégorie B. Si le propriétaire s’est mis en règle comme expliqué dans notre article, et qu’il dispose d’une autorisation de catégorie B pour cette arme, rien ne lui interdit de chasser avec, à la condition expresse d’être bénéficiaire d’une autorisation viagère modèle 13.
Pour éviter toute perte de temps lors de leurs déplacements, nous conseillons aux chasseurs concernés, de se munir de leur autorisation modèle 13, seul document valable.

Les anciennes armes à verrou classées en 1e catégorie sont désormais classées en catégorie C, et donc autorisées à la chasse. Celles qui sont classées en catégorie B sont les armes qui de toutes les façons sont interdites par la règlementation de la chasse.

De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions règlementaires concernant la chasse. Sont notamment interdits : les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m, les visées nocturnes, les balles blindées [1], le rechargement automatique de plus de trois coups, les visées nocturne avec amplificateur électronique, et les canne fusil. Voir texte.

Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse.
Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse. « est interdit l’emploi pour le tir des ongulés, de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d’armes rayées à percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,6 millimètres ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres. » Voir texte.

A noter que le permis de chasser ne permet pas d’acquérir une arme de catégorie B. Ainsi, les seuls qui détiennent des armes de catégories B sont ceux qui ont bénéficié de l’article 116 de l’ancien décret de 1995 (voir article), Ils peuvent les utiliser à la chasse dans la mesure où ils respectent la règlementation de la chasse a commencer par la possession d’un permis de chasser est de sa validation de l’année.
Les silencieux sont maintenant autorisés à la chasse.

L’autorisation viagère modèle 13 :
Le ministre de l’intérieur confirme la reconnaissance des autorisations viagères (modèle 13) délivrées suite au changement de catégorie de certaines armes. Ces autorisations viagères permettent, dans les limites fixées par le code de l’Environnement, d’utiliser ces armes à la chasse. Outre le fusil à pompe à canon lisse ou la 22 LR, sont également concernées les carabines semi-automatiques (Exemple : Remington modèle 7400 calibre 280 REM.), qui disposent d’un chargeur amovible. A domicile, ces armes doivent être stockées dans des coffres-forts ou des armoires fortes.

Cela signifie que dans le cas de détenteurs actuels de fusils à pompe à canon lisse classés en catégorie B par le décret du 29 juin 2018 :
- seuls les tireurs licenciés demandant une autorisation de détention de catégorie B pourront les conserver sans modification, mais les utiliser uniquement en stand.
- les détenteurs désirant chasser avec ces armes, devront obligatoirement les faire modifier en catégorie C avec canon rayé de 60 cm, crosse fixe, longueur totale minimum de 80 cm et capacité de magasin réduite à 4 + 1.

Résumé des règlementations
Armes Classements Chasse
Fusil à pompe à canon lisse B Interdit
Fusil à pompe à canon lisse uniquement avec autorisation viagère mle 13 B Autorisé
Fusil à pompe à canon rayé C Autorisé
Carabine .22 LR semi-auto B Interdit
Carabine .22 LR semi-auto uniquement avec autorisation viagère mle 13 B Autorisé
Carabine .22 LR à rechargement manuel C Autorisé
Il est bien entendu que ces armes doivent être utilisées en tenant compte des restrictions de l’arrêté du 1er aout 1986 modifié ainsi que, le cas échéant, des arrêtés préfectoraux
Repères :
- les autorisations viagère modèle 13 :
Le décret du 6 mai 1995 avait prévu dans son article 116, la possibilité transitoire pour les détenteurs majeurs de conserver certaines armes surclassées.
Pour cela, il fallait déclarer les armes avant le 6 mai 1996 et la préfecture délivrait un récépissé appelé Modèle 13. Cette autorisation était délivrée à vie et personnelle. Elle perdait sa validité lors d’une vente ou d’une succession.
A noter que depuis 1995, jamais plus ce type de disposition n’a été employé.
- Le port ou transport en matière de chasse (…) : Art R315-2 du CSI : Le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente, vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée.
- Article à lire également : tirer dans dans sa propriété ?

[1ce projectile interdit à la guerre est obligatoire pour la chasse,