Un couteau est-il une arme blanche ?

dimanche 23 août 2009, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Un couteau de poche est-il une arme de la 6ème catégorie dont le port est interdit et le transport interdit sans motif légitime ?

Sortant de ma voiture pour aller à mon domicile, j’avais un opinel dans la poche. J’en ai été quitte pour une confiscation et un rapel à la loi !

Voila un vaste sujet qui produit de bon nombre de passage en correctionnel bien inutilement :

La Règlementation

C’est le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 (codifié dans le Code de la Défense) fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions . NOR : DEFC9501482D
L’article 2, 6ème catégorie §1 définit comme arme de 6ème catégorie :

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Exemple parfait du couteau outil.

« Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. »

Il en est de même pour les couteaux qui ne sont ni des "poignards" ni des "couteaux-poignards", au sens de la définition retenue par l’administration. En l’occurrence, la seule définition officielle est donnée dans le Bulletin Officiel des Douanes par la Directive d’Application n° 90-50 du 10 avril 1990. Si ce texte relatif aux procédures d’importation a été abrogé et remplacé par la Directive d’Application n° 98-039 du 26 mars 1998, la définition basée sur 5 conditions indispensables reste néanmoins en vigueur :
"Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde".

De façon générale, le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire au manche.

Conclusion

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Il est évident qu’un simple couteau de poche ne constitue pas une arme blanche au sens de la réglementation des armes qui désigne « nommément » un certain nombre d’objet pour étant une arme blanche.
Mais dans des circonstances particulières n’importe quel objet est « susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ». Il faut donc regarder la les circontances du port et non plus l’objet lui même.


Il est intéressant de consulter les documents suivants :
- Opinel : procédure contre un journaliste...
- Acheter une arme blanche avec la LSQ, projet avorté d’interdiction,