Règlementation chasse

Armes et piegeurs

lundi 26 novembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Une question qui revient souvent :
Un piégeur doit-il être détenteur d’un permis de chasser pour exercer cette activité ?

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Formation de piégeur agréé

L’activité de piégeur est subordonnée à la participation à une session de formation et à un agrément préfectoral. Ainsi, elle peut s’exercer sans permis de chasser. Le piégeur a de multiple moyens pour exercer son activité, mais son agrément ne lui permet pas l’acquisition ou l’utilisation d’arme à feu.
S’il souhaite mettre à mort l’animal piégé avec une carabine 22, il devra nécessairement disposer d’un permis de chasser et il faudra que son arme ait été déclarée en préfecture.

La question d’un député au Ministre de l’intérieur résume parfaitement la situation :
...les difficultés que rencontrent les piégeurs à obtenir des munitions de calibre 22. En effet, le propriétaire d’une carabine de type 22 long rifle légalement achetée avec déclaration à la préfecture s’est vu refuser l’achat de munitions au motif qu’il ne possède pas de licence dans un club de tir sportif ou un permis de chasse. Or l’intéressé a suivi une formation de piégeur en juillet 2005 et a obtenu un agrément de piégeur délivré par la préfecture qui l’autorise à utiliser le calibre 22 pour éradiquer les rats musqués.
Chaque année, la demande d’autorisation de piégeage est renouvelée auprès de la mairie, le bilan annuel du piégeage est envoyé à la fédération départementale de chasse et il est paradoxal que l’intéressé ne puisse pas se procurer des munitions.

La réponse du Ministre de l’intérieur au député est parfaitement explicite.

Voir aussi :
- Règlementation sur la destruction des nuisibles (Chasseurs de France).
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles,
- Ensemble de la législation sur le piégeage (UNAPAF),
- Tableau récapitulatif sur la règlementation du Piégeage (UNAPAF),
- Etude sur la réforme du piégeage suite à l’arrêté de 2007.