Vente entre particulier venant de l’étranger

mardi 6 novembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Notre attention a été attirée par une circulaire envoyée par un club de tir frontalier du Luxembourg. Il affirmait que : « Si des achats se font à l’étranger, ils devront être livrés dans une armurerie française où l’acheteur pourra en prendre possession. » Cette affirmation est à moitié vraie, dans une certaine mesure à moitié fausse.
Il est donc important de rétablir une information correcte.

Ainsi, lors d’un achat auprès d’un vendeur étranger, il existe deux cas de figure :

- le vendeur étranger est un professionnel :

L’acheteur peut se faire livrer directement chez lui, ou récupérer son arme en mains propres (chez un armurier luxembourgeois, par exemple).
Il reste à accomplir les formalités de passage de frontière : l’accord préalable que vous devez fournir à l’armurier étranger. Avec ce document il obtiendra de son Etat le permis de transfert. Avec le nouveau service de téléprocédure de la douane (e-APS) tout ceci devient « presque » facile.

Puis une fois arrivé en France, il restera à déclarer l’arme en préfecture avec le CERFA. A l’appuis de la déclaration il faudra joindre le permis de transfert qui atteste que vous avez acquis l’arme légalement.

- le vendeur étranger est un particulier

L’arme doit obligatoirement être livrée chez un armurier français afin que celui-ci puisse faire les contrôles nécessaires, notamment la consultation du FINIADA et la vérification des numéros de série.
La transaction ne peut pas se faire par l’intermédiaire d’un armurier étranger, sauf si ce dernier entre en possession de l’arme et la revend au particulier français.
Dans ce cas il y aura deux transferts de propriété successifs :
- Particulier étranger => Armurier étranger,
- Armurier étranger => Particulier français.
Le vendeur mentionné sur le CERFA. de déclaration sera donc l’armurier étranger, ce qui revient au premier cas de figure : le vendeur étranger est un professionnel.

A savoir :
Les armes air comprimé et les paintballs sont également impactées. Entre 2 et 20 joules un armurier doit vérifier que l’acheteur n’est pas inscrit au FINIADIA et au-dessus de 20 joules elles sont classées en catégorie C 4° et doivent être déclarées. Donc dans les deux cas, la transaction doit s’effectuer par l’intermédiaire d’une armurier.
Voir article : La vente d’armes à feu entre particulier en France.