Article paru dans la Gazette des Armes n° 513 de novembre 2018

Le classement des douilles d’artillerie

mercredi 26 septembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Quel régal pour certains services répressifs : en 2012, par une maladresse de rédaction de la nouvelle loi, les douilles d’un calibre supérieur à 20mm se sont trouvées classées en catégorie A 2° §5), alors que depuis plus d’un siècle, personne ne s’était préoccupé de la présence chez les particuliers de ces reliques de notre histoire... Même sous l’occupation allemande, où seule la présence de cuivre dans ces objets soulevait un certain intérêt de l’occupant ! Ce nouveau classement en catégorie A, offre désormais à certains services de l’Etat, l’opportunité de verbaliser à tour de bras et d’améliorer artificiellement leurs statistiques sur les saisies.

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Les douilles d’obus travaillées Sont des objets « d’art populaire » exclus de tout classement. Le bon sens voudrait aussi que les douilles non gravées soient considérées comme de simples vases à fleurs, dès lors qu’elles ne comportent plus de matière explosive.

A l’approche des commémorations du centenaire de l’armistice de 1918, cette problématique est particulièrement d’actualité : des milliers d’anciens combattants ont rapporté́ à leur domicile des douilles d’obus souvent décorées de gravures, qui trônent encore aujourd’hui sur les cheminées de beaucoup de demeures françaises ou servent parfois de pieds de lampe, de vases de fleurs, de porte-crayons ou de porte-parapluies. Le droit de détenir ces souvenirs anodins a toujours été reconnu, sous réserve que les douilles soient vides de poudre, ne comportent plus leur projectile et que leur amorce soit percutée ou supprimée.

Le Code de la Sécurité Intérieure a codifié la neutralisation des cartouches d’un calibre inférieur ou égal à 20 mm en exigeant qu’un trou de 2 mm soit percé dans l’étui, que la poudre soit vidée et que l’amorce soit percutée. Par contre, il classe en catégorie A [1] les éléments des munitions d’un calibre supérieur à 20 mm sans avoir prévu de mode de neutralisation pour ces engins.

Ces dispositions ont malheureusement une conséquence perverse, qui n’a probablement pas été́ délibérément voulue par le législateur : des milliers de familles françaises, qui détiennent des douilles d’obus, se trouvent être en infraction, sans même être conscientes qu’elles détiennent des « éléments de munitions de catégorie A. »
Ces douilles vides constituent d’autant moins un danger pour la sécurité publique que les pièces d’artillerie auxquelles elles étaient jadis destinées ont pour la plupart totalement disparu.

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Si l’on suit la règlementation à la lettre, il faudrait aussi poursuivre des milliers de maires de France pour détention de matériel de catégorie A 2° §5).

Il y a quelques années, nous avions obtenu une réponse verbale de la DGA [2] nous affirmant que les douilles gravées étaient des objets d’art populaire et n’étaient de ce fait pas classées dans la catégorie des éléments de munitions. Hélas, cette affirmation ne s’est jamais traduite par un texte règlementaire.
Par contre, il ne viendrait à l’idée de personne de classer dans la catégorie A des objets connus aujourd’hui comme « art de tranchée », sauf parfois les douanes pour prélever des amendes.

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Confection de vases à partir de douilles d’obus par des soldats américains. Ces soldats seraient bien surpris aujourd’hui, de voir ce que certains fonctionnaires et certains politiques ont fait des libertés pour lesquelles ils ont sacrifié leur jeunesse et parfois leur vie !

C’est pourquoi notre association mène campagne :
-  soit pour que les douilles d’un calibre supérieur à 20 mm ne soient plus considérées comme des éléments d’arme, quand elles sont vides de toute matière explosive, dépourvues de projectile et que leur amorce est percutée ou absente,
-  soit pour que les autorités fixent une procédure de neutralisation simple et ne risquant pas de porter atteinte au caractère artistique de certaines d’entre elles, nous suggérons dans ce cas, le percement d’un trou de 5 mm dans un endroit laissé au choix du détenteur. Bien entendu les douilles ayant été utilisées comme matière pour la création d’art populaire n’auraient pas besoin d’être neutralisées.

Notre démarche répond à la double préoccupation :

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Hôtel portatif d’aumônier militaire.


-  d’éviter des poursuites à d’innocents détenteurs, qui ne sont même pas conscients de se trouver en infraction,
-  de préserver de la destruction ces souvenirs modestes mais souvent émouvants de cette forme « d’art populaire que constitue l’artisanat de tranchée ».
Par courrier du 10 août 2018, l’ancien Ministre de l’Intérieur répondait au contrôleur général (R) Serge Barcellini, président du Souvenir Français, qu’il transmettait notre dossier au SCA.
Donc, il n’y a plus qu’à attendre une évolution.

Voir aussi deux articles :
- L’art de tranchée menacé ou le danger de collectionner les "douilles",
- Les munitions et les collectionneurs.


- A gauche : dans un arrêt, le Conseil d’Etat [3] à reconnu à propos d’un hélicoptère « que compte tenu de son état d’épave, il n’a plus le caractère de matériel militaire ». C’est le cas de cette lampe à pétrole que l’on peut ranger au rang des « breloques folkloriques » sans quoi on tomberait dans « l’excès de juridisme ».

- A droite : a l’époque, la matière première était disponible avec des quantités gigantesques permettant de multiples sujets « d’artisanat de tranché. »

Voir position du Ministre des Armées :
Le 30 novembre 2018, le ministre des armées a justifié le classement en catégorie A des munitions de plus de 20 mm.


[2Au cours d’une réunion avec la DGA au Ministère de la défense.

[3Pourvoi n° 01-01459 du 1er juillet 2003.