Questions récentes des députés

vendredi 19 octobre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Interpeller le gouvernement fait partie du travail normal pour un parlementaire. La pertinence des questions fait parfois l’effet de poil à gratter et peut faire avancer les règlementations ou améliorer leur fonctionnement.

-  6/11/2018 question n°13880 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Carte du collectionneur tronqué de sa partie essentielle

-  1/11/2018 question n°7526 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne : Carte du collectionneur tronqué de sa partie essentielle

-  18/9/2018 question n°12122 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Classement des répliques de canons

-  11/9/2018 question n°11980 posée au Ministre du Premier Ministre et déposée par le Député Véronique Louwagie député LR de l’Orne : Délai trop court pour la mise en œuvre du décret du 29 juin 2018

-  7/8/2018 question n°11481 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Olivier Dassault député LR de l’Oise : Formation aux armes des forces de police

-  3/7/2018 question n°10032 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : La neutralisation des munitions de plus de 20 mm.

-  6/2/2018 question n°5033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Luc Warsmann député UDI des Ardennes : Le coût prohibitif de la neutralisation française

-  7/8/2018 question n°11480 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Manque de CERFA spécifique pour les blindés de collection

-  26/6/2018 question n°9880 posée au Ministre des Transport et déposée par le Député Ericka Bareigts député Soc. de la Réunion : Pas d’armes dans le transport aérien

-  10/7/2018 question n°10526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Ugo Bernalicis député LFI du Nord : Port d’armes pour les policiers

-  17/7/2018 question n°10903 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Louis Aliot député Non Ins. des Pyrénées Orien. : Pourquoi restreindre les armes aux tireurs sportifs, alors que cela n’a aucune inscidence sur le terrorisme

-  6/11/2018 question n°13881 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Philippe Berta député MD du Gard : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature

-  23/10/2018 question n°13441 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Laurence Vanceunebrock-Mialon député LRM de l’Allier : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature

-  11/9/2018 question n°12002 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Bastien Lachaud député LFI de la Seine St Denis : Problème Manhurin repris par l’étranger

-  7/8/2018 question n°11479 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Problèmes déclaration canons tractés

-  26/6/2018 question n°9841 posée au Ministre de l’Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection

-  9/10/2018 question n°13206 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Stéphane Trompille député LRM de l’Ain : Tir d’initiation.