Les questions que l’on se pose sur les armes neutralisées

samedi 25 août 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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Vu le nombre de questions que vous posez sur les armes neutralisées, nous comprenons bien vos hésitations. Alors nous réunissons sur cette page quelques unes de vos préoccupations.

Question :
Faut il un permis de chasser, licence de tir ou carte du collectionneur pour acquérir une arme neutralisée ?

Réponse :
Les armes neutralisées sont désormais classées effectivement en catégorie C 9° (Art. R311-2 du CSI).
Aujourd’hui, l’acquisition d’une arme neutralisée peut se faire sur déclaration en préfecture et sur présentation d’un certificat médical [1] (Art. R312-56 du CSI), en l’absence d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (Art. R312-54 §3 du CSI).
Le collectionneur d’armes neutralisées n’a donc pas besoin d’une carte de collectionneur ou de licence/permis de chasser pour en acquérir.
Par contre il faudra que son vendeur déclare la vente de cette arme de catégorie C 9° à votre préfecture après consultation du FINIADA.


Question :
Faut il déclarer les armes neutralisées déjà détenues ?

Réponse :
- Oui pour les collectionneurs ayant acquis des armes neutralisées entre le 13 juin 2017 (date d’entrée en vigueur de la directive du 17 mai 2017) et le 1er août 2018 (date d’entrée en vigueur du décret n°2018-542 du 29 juin 2018) doivent procéder à une déclaration en préfecture avant le 14 décembre 2019 (Art 33 du décret ). Il faudra le faire avec un certificat médical.
- Non pour les collectionneurs qui possèdent leurs armes depuis avant le 17 mai 2017. Elles restent en catégorie D §d).


Question :
Faut-il faire neutraliser de nouveau une arme déjà neutralisée avant le 6 avril 2016 ?

Réponse :
- Si votre arme est neutralisée par St Etienne poinçonnée AN, que vous ayez ou non le certificat de neutralisation, vous n’avez pas à la faire neutraliser de nouveau. Sauf si vous la vendez, la cédez ou la transférez dans un autre Etat.
- Si votre arme est neutralisée dans un autre état européen, elle doit comporter des poinçons de neutralisation, être accompagnée d’un certificat de neutralisation et être d’une neutralisation équivalente à St Etienne. Ce dernier point est aléatoire. Dans le cas de doute, nous vous conseillons une nouvelle neutralisation. Voir article.

Voir aussi :
- Nouveau régime des armes neutralisées.
- Venir en France avec une arme neutralisée ?
- La neutralisation européenne est une catastrophe !
- Notre rubrique sur les armes neutralisées.

[1Certificat médical datant de moins d’un mois attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme. Voir article.