Venir en France avec une arme neutralisée ?

mercredi 29 août 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le monde de la reconstitution s’interroge sur la possibilité de venir d’un autre Etat européen vers la France avec des armes neutralisées.
Il est légitime de se poser la question depuis la mise en application du nouveau décret qui classe les armes neutralisées en catégorie C 9° soumises à déclaration.

Prenons les choses dans l’ordre :

- dans son article 7, la directive permet de transférer les armes d’un Etat à l’autre à condition que : « elles portent le marquage unique commun et si elles sont accompagnées d’un certificat de neutralisation européen. »

- Le CSI permet l’Introduction en France : aux "acteurs de reconstitutions historiques". Ils peuvent venir en France avec un maximum de trois armes neutralisées à condition qu’elles soient mentionnées dans leur carte européenne d’arme à feu, qu’ils puissent présenter une "invitation" de l’organisateur d’une manifestation historique ainsi qu’un certificat de neutralisation. (Art. R316-11 du CSI).
A noter qu’il est impossible de porter sur la carte européenne d’armes à feu des armes de collection. Mais depuis le nouveau classement en C 9°, cela devient possible pour les armes neutralisées.

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Il est important d’être parfaitement en règle. Témoin ce contrôle des armes lors des commémoration du centenaire de Verdun en août 2018.

Dans la pratique

Tout ceci est très nouveau et le personnel de l’administration est un peu dépassé pour répondre aux questions des demandeurs. Pour nos lecteurs, nous résumons un certain nombre de conseils :

  • Carte européenne d’arme à feu. Avant que les Etats acceptent de porter des armes neutralisées sur la carte européenne, il faudra un certain temps. Donc vous serez obligé de vous en passer.
  • Preuve de la légitimité :
    • il faut avoir sur soi une "invitation" provenant de l’organisateur de la reconstitution à laquelle vous vous rendez.
    • le certificat de neutralisation "européen" (donc postérieur au 6 avril 2016) provenant de l’autorité concernée de l’un des 27 Etats européens.
  • Du bon sens : le transport de ces armes étant un sujet sensible, il faut se garder de toute provocation du type d’afficher ces armes de façon agressive etc...
En savoir plus :
- 2018 : nouveau régime des armes neutralisées,
- Notre rubrique sur les armes neutralisées.