Les collectionneurs sont les chouchous des Sénateurs

jeudi 15 février 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Sur le projet de loi déposé en urgence en novembre 2017, il y a eu un vote au Sénat qui a donné en partie satisfaction aux collectionneurs et un vote à Assemblée Nationale qui a défait le travail du Sénat. Comme les deux textes n’ont pas été votés dans les mêmes termes, il fallait qu’une Commission Mixte Paritaire se mette d’accord sur un texte définitif. Ce qui a été fait récemment.
Mais pour suivre la procédure parlementaire, il fallait encore faire valider le texte par l’assemblée plénière du Sénat.
Nous avons eu le plaisir de constater que l’ensemble des groupes parlementaires présents au Sénat le 14 février 2018 a souligné la bonne rédaction par la CMP de l’article 16 du projet de loi laissant les armes et matériels historiques et de collection en catégorie D en détention libre dans le texte de la loi.
Le texte sera revu le 15 février par les députés.

Dans le compte rendu analytique officiel de la séance au Sénat du 14 février 2018, nous n’avons relevé que des bonnes paroles concernant les collectionneurs. Et tous les groupes parlementaires se sont exprimés.


- Le Sénateur Philippe Bonnecarrère, Rapporteur pour le Sénat de la Commission Mixte Paritaire, a clairement indiqué « L’autre point problématique concernait les collectionneurs d’armes historiques. Le Sénat avait choisi de conserver ces armes en catégorie D, c’est-à-dire de libre détention et acquisition, tout en permettant au pouvoir réglementaire de surclasser les reproductions d’armes historiques plus dangereuses, car utilisant des techniques modernes. L’Assemblée Nationale a rétabli le texte du Gouvernement, suscitant l’émoi des collectionneurs qui sont, au demeurant des gens tout à fait honorables. La CMP a suivi le Sénat. La CMP du 5 février a donc été conclusive avec un vote unanime ».

- Ce à quoi le Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre Mounir Mahjoubi, , devait répondre « Le point le plus débattu - et pas le plus essentiel - a été le statut des armes de collection et des reproductions. La CMP a trouvé un compromis habile. Ces armes restent classées par la loi en catégorie D, à la satisfaction des collectionneurs, mais le pouvoir réglementaire pourra surclasser les reproductions à titre exceptionnel. Nous prendrons aussi rapidement les textes nécessaires sur la Carte du Collectionneur, autre question très sensible. J’espère que vous voterez cet excellent texte. J’ai été très heureux de travailler avec votre Rapporteur. (Applaudissements) ».

- La Sénatrice Laurence Harribey (groupe SOCR), constatait « La CMP est parvenue à une rédaction de compromis en poursuivant le travail d’amélioration du texte : onze articles ont été adoptés dans la rédaction de l’Assemblée Nationale, un dans celle du Sénat, cinq dans la rédaction de la CMP. Elle a trouvé un compromis sur deux points en discussion du titre II, les articles 16 et 17. D’abord les armes historiques, classées par le législateur en catégorie D, tandis qu’un décret en Conseil d’État permet de statuer sur les reproductions ».

- Le Sénateur Alain Marc (groupe Les Indépendants), constatait « Sur les armes à feu, un compromis a été trouvé qui rassurera les collectionneurs : les armes de collection seront classées en catégorie D, tandis que leurs reproductions, plus dangereuses, pourront être surclassées. Le décret sur la Carte du Collectionneur sera publié au plus tard en septembre ».

- La Sénatrice Maryse Carrère (groupe RDSE), constatait « Les collectionneurs ont aussi été entendus ».

- La Sénatrice Esther Benbassa (groupe CRCE), regrettait « la question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part. Nous regrettons que le texte ne vise pas le trafic d’armes ».

- Le Sénateur Loïc Hervé (groupe UC) « Je tiens d’abord à féliciter notre Rapporteur qui a su rendre accessible un texte aride et complexe (…) La CMP, de son côté, a rassuré les collectionneurs qui peuvent continuer à vivre leur passion. Les armes historiques resteront dans la catégorie D, tandis que les reproductions améliorées pourront être surclassées (…) La CMP a donc su trouver une rédaction équilibrée ».

- Le Sénateur Alain Richard (groupe LaREM) « Nous devions transposer des directives européennes. Pour une fois, nous sommes dans les délais ! ».

- La Sénatrice Brigitte Lherbier (groupe Les Républicains) « Je me félicite de l’accord trouvé en CMP. Comme le rapporteur l’a rappelé, deux points restaient en discussion : la Directive sur les armes à feu de collection et l’incrimination de la tentative d’acquisition ou de cession illicite d’armes. Nous permettons aux collectionneurs, grâce au pas réalisé par l’Assemblée Nationale en direction du Sénat, de conserver ces armes en catégorie D tout en laissant la possibilité d’un surclassement réglementaire - par décret en Conseil d’État - des reproductions d’armes historiques. Je me réjouis que le Ministère de l’Intérieur ait annoncé l’adoption d’une Carte de Collectionneur ».

Votre association est parfaitement prête à discuter de la Carte du Collectionneur dans les prochaines semaines.
Si les collectionneurs sont devenus les chouchous des Sénateurs, il n’ont plus qu’à devenir ceux de l’administration et des forces de police qui ne les prendraient plus pour des boucs émissaires.

Compte rendu analytique officiel de la séance du 14 février 2018.-.