FAQ

Quelle catégorie pour un stylo lance fusées ?

vendredi 9 février 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :

Une "autorité de police" m’a saisi un Stylo lance fusée de détresse aviation française, kit de survie.1972. Elle veut m’infliger une amende pour détention d’arme militaire de catégorie A.

Réponse  :

Votre stylo est évidemment une arme classée par l’article R311-2 du CSI en catégorie D2 §i) : « Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation. »
L’article R311-1 du CSI définit ainsi les armes de signalisation : « Arme de signalisation : arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout autre projectile ; »
Cette arme de signalisation est en vente libre aux personnes majeures.
A noter que c’est un engin classique vendu actuellement dans tous les magasins de nautisme.

Le fonctionnaire peut ignorer volontairement ou non, sur ordre ou non (voir la note du Ministère de l’Intérieur de mars 2015 sur les armes à blanc slovaques), le classement de votre stylo lance fusée. S’il persiste dans son erreur malgré la saine lecture des articles du CSI sus-mentionnés, ce sera en connaissance de cause qu’il tente de faire échec à la loi. En qualité de fonctionnaire, il s’exposera alors personnellement aux sanctions pénales prévues par l’art 432-1 du Code Pénal.. Il prendrait alors de gros risques, juste pour pour améliorer des statistiques.

Dans le même esprit voir article : Regards sur les armes à blanc.