Comment classer

Armes d’épaule à verrou d’un classement incertain

samedi 4 novembre 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La loi de 2012 a complètement bouleversé le classement des armes. Déjà la fixation du millésime à 1900 a classé toutes les armes à verrou d’un modèle antérieur à 1900 dans la catégorie des armes de collection. Mais celles d’un modèle postérieur sont passées de la catégorie armes de guerre (1er catégorie de l’époque) à celle d’armes de chasse (5ème catégorie de l’époque). De plus, le classement n’est plus fondé sur le calibre, mais sur les caractéristiques techniques tenant compte de la « dangerosité ». Cette dernière « s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme. » [1]


- Problématique du classement de certaines armes d’épaule : synthèse.
- Consulter le tableau de notre proposition de référentiel.

Donc les choses devraient être parfaitement claires. Mais les questions répétées que reçoit l’UFA montrent que vendeurs et détenteurs d’armes d’épaule éprouvent souvent des difficultés à les classer en catégorie C ou D2. Surtout lorsqu’il s’agit de variantes de modèles antérieurs à 1900, résultant de modifications apportées après 1900, ainsi que pour certaines armes de catégorie D2 converties après 1900 pour le tir de cartouches de petit calibre.
La DGA a déjà répondu pour un certain nombre d’armes telles que le Lebel R35, le Mauser Suédois 96/38, le Gras M14 en 8 mm, le Steyr-Mannlicher mle 1895 modifié ultérieurement. Pour cet organisme officiel, ces armes sont bien à classer en catégorie D2.

Un référentiel pour armes d’épaule

L’UFA a fait part de cette difficulté au Service Central des Armes (SCA), qui est d’autant plus sensibilisé à ce problème que le personnel des préfectures chargé des enregistrements se trouve lui aussi souvent en difficulté pour déterminer certains classements.
L’UFA a donc l’intention de proposer au SCA une liste d’armes dont le classement en catégorie C ou D2 doit être précisé. La logique suivie par l’UFA en s’appuyant sur l’esprit de la législation en vigueur, est de conseiller le classement dans la catégorie du modèle d’origine, à chaque fois que les modifications apportées après 1900 n’introduisent pas de caractère de dangerosité avérée.
Nous avons publié sur notre site la liste que nous comptons proposer au SCA en demandant aux collectionneurs de nous faire part des oublis ou omissions que nous aurions pu commettre.

Attention : il ne s’agit ici que de répertorier les armes pour lesquelles le classement doit être précisé et non de lister celles que chacun d’entre vous souhaiterait voir classer par dérogation en catégorie D2 en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur rareté. Il s’agit d’une autre liste.«  »

A lire absolument :
- Problématique du classement de certaines armes d’épaule : synthèse.
- Consulter le tableau de notre proposition de référentiel.

- Appel à collaboration : Nous avons probablement commis des erreurs ou omission dans ce référentiel. Merci d’avance de nous communiquer par mail, les modèles que vous pensez voir figurer.

Demande officielle pour un référentiel de classement pour des armes d’épaule ou la question se pose. Le courrier, la note de synthèse et la proposition de référentiel.