Article paru dans la Gazette des armes n° 500 de septembre 2017

Neutralisation : paranoïa européenne

mardi 15 août 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Depuis deux ans, les collectionneurs d’armes neutralisées sont passés par tous les états d’âme. De la dépression profonde après la parution du règlement européen de décembre, à l’espoir après le vote de la Directive en mars 2017.

Le règlement européen [1] a fixé des normes très sévères pour la neutralisation des armes à feu ; elles sont applicables depuis le 8 avril 2016. Le mécanisme des armes automatiques devait être bloqué ainsi que les chargeurs.
Seules les armes mises sur le marché ou transférées étaient touchées, les collectionneurs pouvaient garder sans formalité leurs armes neutralisées.

Une tentative d’amélioration

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Des FM 24/29 dans un four à induction. C’est une neutralisation radicale, mais cela ne mène à rien.

Lors du vote de la nouvelle Directive [2], Vicky Ford avait accepté les garanties de la Commission selon lesquelles le règlement sur la neutralisation serait révisé et amélioré.
Le Parlement avait donné deux mois aux pays pour prouver que leur neutralisation d’avant le 8 avril 2016 était sérieuse [3], de façon à les homologuer et ne pas obliger à une nouvelle neutralisation lors de la mise sur le marché.
Pourtant, entre temps, le Conseil Européen demandait que les armes neutralisées soient classées dans la catégorie C, donc déclarables.

Comme prévu, une commission d’« experts » (principalement des policiers) des 28 pays s’est réunie [4]. Mais elle a planché sur un projet de modification de règlement d’une rigueur extravagante. Il faut dire que la Commission garde une attitude totalement obsessionnelle et paranoïaque dans cette affaire et refuse d’écouter les collectionneurs.
Le résultat de cette réunion :
- la décision des normes techniques est reportée à la fin de l’année.
- elle a longuement réfléchi sur la question de re neutraliser ou non les armes neutralisées depuis le 8 juin 2017 [5].

Donc le problème est reporté à plus tard. Le temps de le faire dérailler avec nos contacts. Pour le moment, l’information n’était sortie nul part. Nous avons été au courant de la situation parce qu’une discrète « petite souris » était dans les couloirs de la Commission. Il va de soi que les lecteurs de la Gazette des armes et du site seront les premiers au courant.

Qui demande ?

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Un pistolet lance fusée neutralisé par la Marine Française. Les militaires ont souvent été les champions des destructions d’armes.

L’Allemagne a joué le rôle le plus important. Après avoir exigé que les armes ne se démontent plus, elle s’est étonnée de ne plus pouvoir vérifier si le mécanisme intérieur avait bien été neutralisé aux normes. Et aujourd’hui elle est en tête des ayatollahs.
Dans le passé, les experts britanniques se sont battus pour conserver un système de désactivation réaliste comme celui qu’ils utilisent depuis longtemps en Grande-Bretagne. Mais avec l’approche du Brexit, leur influence a beaucoup diminué.
Quant au rapporteur Vicky Ford, elle a dépensé beaucoup d’énergie pour obtenir un règlement de neutralisation raisonnable en allant jusqu’à menacer de les intégrer directement dans la Directive. Mais elle a quitté la scène et la Commission Européenne voit l’opportunité de reprendre son influence.
Et la Commission Européenne est libre pour décider de ce genre de règlement sans en rendre compte au Parlement, les fonctionnaires européens prennent le pas sur les députés élus par le peuple.

De la ferraille

Pour garantir la non remise en état avec des outils communs, on en arrive à une forme extrême de la neutralisation :
-  les armes seraient totalement bloquées et soudées, elles ne feraient plus le fameux clic propre à un mécanisme lors d’un tir à sec,
-  ouverture du canon et de la chambre à la fraise scie, dans le sens de la longueur et d’une dimension égale à trois fois celle de la chambre. Le canon d’un Garand serait éventré sur le tiers de sa longueur.

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Destruction d’armes en Russie. La décision de la commission d’experts risque de conduire à cette extrémité, tellement le marché de l’arme neutralisé sera anéanti.

La seule chose qu’ils ont oublié d’imposer : c’est de couper les vis en deux dans le sens de la longueur. À la limite, ils pourraient imposer qu’un bulldozer roule dessus !

Etat d’âme

Devant la décision de ces « ayatollahs  » des armes, les collectionneurs sont découragés. Ils se demandent à quoi servira désormais une neutralisation si l’arme est transformée en « tas de ferraille » ?
Ces collectionneurs sont blessés et se sentent harcelés. Il réagissent en rentrant dans leur coquille et envisagent de cacher leur collection. A l’origine, la neutralisation est destinée à retirer le pouvoir offensif des armes qui circulent. Ces nouvelles dispositions excessives vont provoquer un afflux d’armes sur le marché noir. Et ainsi, la Commission aura à nouveau pris des dispositions dont le résultat sera le contraire de l’objectif recherché.
Tous ceux qui sont déjà au courant de ces éventuelles dispositions déclarent que leur passion est morte et que désormais ils vont collectionner autre chose, ou simplement enfreindre la loi.
Ils s’étonnent même que les fonctionnaires de Bruxelles ne prévoient pas des dispositions de neutralisation des camions ou voitures de location, pour garantir « la sécurité publique ».

Les modifications qui pourraient être apportées au règlement européen.


Sur la base du document de travail soumis à la commission d’expert le 20 juillet, nous avons cherché à comprendre ce qui pourrait se passer. Notez bien qu’il ne s’agit pas d’un texte définitif mais de pistes de travail. Entre nous, il semble difficile de faire plus rigoureux, donc s’il y a des différences avec le texte adopté définitivement, ce sera pour en alléger les prescriptions techniques.

Modifications proposées par le document de travail :
Les dispositions proposées par les services de la commission, envisagent une modification en profondeur de la philosophie générale du texte initial de l’annexe 1 du règlement.

-  Aggravation de certaines dispositions techniques : le tableau II de l’annexe 1 prévoyait initialement une liste de 31 opérations techniques devant assurer la neutralisation de chacun des éléments des armes (canon, chambre, barillet, magasin, etc..). Le nombre des opérations ne semble pas avoir évolué. En revanche, pour certaines de ces opérations, on constate un renforcement de l’effet de neutralisation attendu, par exemple : élargissement ou allongement de la fente longitudinale dans le canon.

-  Uniformatisation des opérations de neutralisations : dans la version initiale de l’annexe 1, le tableau II, ainsi que mentionné précédemment, établissait la liste des opérations techniques de neutralisation. Le tableau III précisait ensuite, la liste des opérations à appliquer selon le type d’arme envisagé. Ainsi, un fusil à canon rayé et à répétition manuelle devait subir 9 opérations de neutralisation pour être conforme, alors qu’une arme automatique devait en subir 21.

Le règlement européen avait tenu compte d’une progressivité des obligations en fonction de la dangerosité intrinsèque de l’arme.
Les dispositions envisagées s’orientent vers une uniformisation des procédés de neutralisation, indépendamment de la notion de dangerosité. Ainsi, on constate par exemple, que quel que soit le type d’arme concerné, le mécanisme de détente doit être rendu inopérant (y compris concernant les armes à poudre noire se chargeant par la bouche). A noter que le tableau III serait supprimé renforçant ainsi cette uniformisation difficilement justifiable dans les faits.

Coup de gueule


Et pendant que la Commission Européenne s’inquiète de savoir s’il faut fraiser une fente de X ou de Y centimètres sous le canon d’armes déjà complètement massacrées, les Kalachnikov continuent d’arriver des Balkans à pleins camions avec la bienveillance de cette même Commission Européenne !
.... Et les attentats continuent à être perpétrés en Europe avec des moyens "Low Cost" d’une efficacité et d’une facilité d’accès sans commune mesure : un simple véhicule, voiture, fourgon, camion. Leur acharnement contre les neutralisations démontrent que leur action relève plus du dogme que d’une réflexion raisonnée.

Lire aussi :
- L’U.E. fixe la neutralisation des armes à feu,
- Sur notre site, le dossier sur les armes neutralisées.
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La police Australienne neutralise "pour toujours" des armes que les citoyens ont remis suite à un appel du gouvernement.

[2Directive (UE) 2017/853 du 17 mai 2017, JO de l’Union Européenne du 25 mai 2017,

[3Le texte adopté.
Extrait de l’article 10 ter 4° : Les États membres peuvent notifier à la Commission dans un délai de deux mois suivant ... [date d’entrée en vigueur de la présente directive modificative] leurs normes et techniques nationales de neutralisation appliquées avant le 8 avril 2016, en exposant les raisons pour lesquelles le niveau de sécurité garanti par ces normes et techniques nationales de neutralisation est équivalent à celui garanti par les spécifications techniques de neutralisation des armes à feu énoncées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2015/2403 de la Commission*, tel qu’applicable au 8 avril 2016.

[4Réunion de Bruxelles du 20 juillet 2017.

[5date de publication de la nouvelle directive