Article paru dans la Gazette des armes n° 499 de juillet-août 2017

La Directive pourrait être remise en cause

lundi 21 août 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Début juin, le gouvernement tchèque a déposé un recours contre la Directive qui vient d’être votée au Parlement. Ce recours sera examiné mi-août.

Position de la FESAC

La Commission a calomnié les collectionneurs en les désignant comme une « source possible de trafic ». Il fallait bien un prétexte pour les intégrer au champ d’application de la Directive.
Pire encore, elle n’a produit aucun élément pour attester cette allégation. Cette accusation incluse dans les « considérant » du début de la Directive, a été supprimée ultérieurement par les commissions du Parlement Européen [1]. Mais malgré tout, les collectionneurs ont été inclus dans la version finale de la Directive. Comme quoi : « calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. » [2]

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Contre mauvaise fortune bon coeur :
l’inclusion des collectionneurs dans la Directive a au moins l’avantage de leur permettre l’accès à la catégorie A, avec autorisation et selon les conditions définies par chaque Etat.

Heureusement, les collectionneurs ont échappé à la destruction des armes à feu historiques de catégorie A, elles sont inestimables dans des collections privées et des musées.
Au final, il faut retenir le comportement honteux de la Commission ainsi que l’échec des deux commissions parlementaires pour maintenir le statu quo qui a parfaitement fonctionné depuis 1991.
La FESAC en tant que fédération, et chacune des organisations nationales, ont déposé des plaintes auprès du médiateur européen contre ces allégations mensongères. L’UFA a également déposé une plainte en France auprès du « médiateur de la République  ». Dans tous les cas, ces médiateurs se sont désistés en affirmant qu’ils n’avaient pas de pouvoir d’interférence dans le processus politique. Alors que rien de tel n’avait été demandé.
Alors, pour arriver à quelque chose et appliquer les règles européennes relatives à la liberté d’information, la FESAC a demandé la publication de la preuve complète. Mais EUROPOL a bloqué ces informations qui, soit disant, ne doivent pas être diffusées au grand public. Facile !
Il faut comprendre que l’ensemble de la fédération maintient sa position en vertu des règles de simplifications de l’UE [3] et de l’obligation d’effectuer une étude d’impact pour chaque acte du Parlement. A noter que la Commission a présenté des fausses statistiques dans le but de tromper les parlementaires qui, bien entendu, n’ont pas de connaissances techniques sur le sujet des armes.

Le côté positif

La version finale de la Directive présente malgré tout une grande amélioration par rapport à la proposition initiale de la Commission. C’est le résultat de la protestation unanime des détenteurs d’armes européens respectueux des lois. Il reste dans cette Directive des tracasseries ou restrictions inutiles qui n’auront aucun impact sur le trafic d’armes et leur utilisation par la criminalité et le terrorisme. Cela engendre des dépenses inutiles d’énergie et d’argent qui pourraient servir pour la lutte contre le terrorisme.


[1Les commissions LIBE et IMCO.

[2Francis Bacon citation de 1416.

[3REFIT – Rendre la législation de l’UE plus simple et moins coûteuse.